Suivi de la solution Acteurcs.fr de gestion administrative et médicale de structures de santé et de soins (PMI, centres de santé)

Suivi de la solution Acteurcs.fr de gestion administrative et médicale de structures de santé et de soins (PMI, centres de santé) Suivi de la solution Acteurcs.fr de gestion administrative et médicale de structures de santé et de soins (PMI, centres de santé)

CPV: 72260000 Software-related services
áit fhorghníomhaithe:
Suivi de la solution Acteurcs.fr de gestion administrative et médicale de structures de santé et de soins (PMI, centres de santé)
clárlann:
Département de l'Ain
uimhir dámhachtana:
2025055N0

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi de la solution Acteurcs.fr de gestion administrative et médicale de structures de santé et de soins (PMI, centres de santé)
Description : Suivi de la solution Acteurcs.fr de gestion administrative et médicale de structures de santé et de soins (PMI, centres de santé)
Identifiant de la procédure : 48b2a55c-16f9-4e53-9da5-72586773fbf7
Identifiant interne : 2025055N0
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 50 000 euros Ht et un maximum de 200 000 euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Les montants inscrits aux articles 2.1.3, 6 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre débute à sa date de notification et s'achèvera au 31 décembre 2028. Contrairement à ce qui est mentionné à l'article 5.1.10 du présent avis, le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de la protection de droits d'exclusivité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi de la solution Acteurcs.fr de gestion administrative et médicale de structures de santé et de soins (PMI, centres de santé)
Description : Suivi de la solution Acteurcs.fr de gestion administrative et médicale de structures de santé et de soins (PMI, centres de santé)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options :
Description des options : Des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclues au cours de l'exécution de l'accord-cadre

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : L'accord-cadre est attribué sans publication préalable d'un avis de marché pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AATLANTIDE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025055n0
Titre : Suivi de la solution Acteurcs.fr de gestion administrative et médicale de structures de santé et de soins (Pmi, centres de santé)
Date de conclusion du marché : 19/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 804D166C-B79F-F386-CFB7B3D329AF522E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 65051
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commande.publique@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 804D1690-A0C2-3F4F-BAB17BB259102405
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 804D169E-0937-9BF5-CB8871400A5395B2
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AATLANTIDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1679024-1-1-1
Adresse postale : 11 A Chemin de la Dhuy
Ville : Meylan
Code postal : 38240
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a83b1158-3e4c-4377-b8b0-ef25e428229d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 09:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00453692-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025