Mission AMO-securite-cathedrales

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mission de coordination en matière de système de sécurité incendie des six cathédrales appartenant à l'État en région Bourgogne-Franche-Comté AMO mission de coordination en matière de système de sécurité incendie cathédrales région BFC

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
spriocdháta:
Iúil 8, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Mission AMO-securite-cathedrales
clárlann:
DRAC BFC
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DRAC BFC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission AMO-securite-cathedrales
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mission de coordination en matière de système de sécurité incendie des six cathédrales appartenant à l'État en région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant de la procédure : 32a1f2d5-4b0b-437f-8d4d-27d88e7a8aec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39-41 rue Vannerie
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission AMO
Description : AMO mission de coordination en matière de système de sécurité incendie cathédrales région BFC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39-41 rue Vannerie
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DRAC BFC -
Informations relatives aux délais de recours : voir code de la commande publique

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DRAC BFC
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 39-41 rue Vannerie
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : maxime.belval@culture.gouv.fr
Téléphone : +33380685053
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd624647-7119-473e-ba0f-13ed52dfcd1b - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367615-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025