Fourniture et livraison de cartes-restaurant et de cartes-cadeaux

La présent accord-cadre concerne l'émission, la fourniture et la livraison de cartes-restaurants et cartes-cadeaux pour le personnel de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire ainsi que leurs enfants. Le prestataire devra en plus de sa mission première : • La fourniture et la livraison des articles commandés par l’administration • …

CPV: 66133000 Processing and clearing services
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture et livraison de cartes-restaurant et de cartes-cadeaux
clárlann:
Communauté de communes du Sud Estuaire
uimhir dámhachtana:
PPP1SR-108/5173/2025015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Sud Estuaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de cartes-restaurant et de cartes-cadeaux
Description : La présent accord-cadre concerne l'émission, la fourniture et la livraison de cartes-restaurants et cartes-cadeaux pour le personnel de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire ainsi que leurs enfants. Le prestataire devra en plus de sa mission première : • La fourniture et la livraison des articles commandés par l’administration • Le conseil aux acheteurs • Pour les deux lots : leur conditionnement par agents • La fourniture de statistiques annuelles (année civile) et d’un bilan en fin de marché • L’accès pour consultation et commande à un site internet mis à disposition par le titulaire (s’il en possède un) ainsi que la formation du personnel à l’utilisation de cet outil informatique. • Mettre à disposition de l'acheteur une liste actualisée des établissements affiliés et acceptant ces titres de paiement à chaque modification. • Informer l'acheteur de toutes modifications de la règlementation relative aux cartes de restauration et aux cartes-cadeaux. • Verser à l'acheteur, au prorata des cartes de restauration opérés par lui au cours de la période considérée, la contre-valeur des titres perdus ou périmés.
Identifiant de la procédure : 9d2fe04f-6b91-4921-9ef6-286d8e2e318e
Identifiant interne : PPP1SR-108/5173/2025015
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de cartes-restaurant
Description : Fourniture et livraison de cartes-restaurant
Identifiant interne : 2025015_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'Hôtel de ville
Ville : SAINT BREVIN LES PINS
Code postal : 44250
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : CCSE_Ressources Humaines

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Process employé de la gestion des commandes au service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Traçabilité, modalité d'échange et de remboursement des titres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Process mis en place pour l'exécution du marché pour le développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions sociales et services rendus par le Titulaire à destination des agents bénéficiaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Sud Estuaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de cartes-cadeaux
Description : Fourniture et livraison de cartes-cadeaux
Identifiant interne : 2025015_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'Hôtel de ville
Ville : SAINT BREVIN LES PINS
Code postal : 44250
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : CCSE_Ressources Humaines

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/07/2025
Date de fin de durée : 03/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Process employé de la gestion des commandes au service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Traçabilité, modalité d'échange et de remboursement des titres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Process mis en place pour l'exécution du marché pour le développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions sociales et services rendus par le Titulaire à destination des agents bénéficiaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Sud Estuaire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLUXEE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : PLUXEE_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 405-1154
Titre : Fourniture et livraison de cartes-restaurant
Date de conclusion du marché : 04/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Sud Estuaire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED_FRANCE_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 420-1146
Titre : Fourniture et livraison de cartes-cadeaux
Date de conclusion du marché : 04/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Sud Estuaire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d’enregistrement : 24440058600065
Adresse postale : 6 Boulevard Dumesnildot
Ville : PAIMBOEUF
Code postal : 44560
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Dorothée PACAUD
Adresse électronique : marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone : +33 240277012
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PLUXEE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34039306500321
Adresse postale : 32 Rue Blanche
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SDX SDX
Adresse électronique : ao.fr@pluxeegroup.com
Téléphone : +33 141252309
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Adresse postale : 16 rue François Ory
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Virginie ATLAN
Adresse électronique : cdmidfnord-fr@edenred.com
Téléphone : +33 174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d84c4ead-3f15-455f-aceb-a11097031002 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00464168-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025