Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des recyclables en porte-à-porte

Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé Belinois et comprennent les prestations suivantes : > Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90511000 Refuse collection services
spriocdháta:
Iúil 22, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des recyclables en porte-à-porte
clárlann:
CC Orée de Bercé-Belinois
uimhir dámhachtana:
2025AOCOLLECTE2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Orée de Bercé-Belinois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des recyclables en porte-à-porte
Description : Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé Belinois et comprennent les prestations suivantes : > Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en bacs et leur transport vers le site de traitement ; > Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) en porte-à-porte en bacs jaunes et leur transport sur le site de tri
Identifiant de la procédure : 2fa73dac-b825-423f-b28e-103ccde31b98
Identifiant interne : 2025AOCOLLECTE2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des recyclables en porte-à-porte
Description : Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé Belinois et comprennent les prestations suivantes : > Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en bacs et leur transport vers le site de traitement ; > Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) en porte-à-porte en bacs jaunes et leur transport sur le site de tri
Identifiant interne : S-PF-1656255

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Mise à disposition d'un système de caméra embarquée pour suivre la qualité du tri

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 5 ans fermes + 1 an + 1 an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue des 5 ans fermes, à l'issue de 6 ans ou à l'issue des 7 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Peformances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7FEB8393-0ADF-3C87-25F3FCC3C9C6C487
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Orée de Bercé-Belinois
Numéro d’enregistrement : 12591
Adresse postale : 1 rue Sainte-Anne
Ville : Ecommoy
Code postal : 72220
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : LEROY DUPREY Nathalie
Adresse électronique : servicemarche@belinois.fr
Téléphone : 0243470220
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 7FEB83B1-F507-1A23-2C1BCF3FEDBB7B84
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6bfdc4c2-bbfd-4a87-a79c-2b3fe11b16e6-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : : Après la mention : Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de remettre une offre variante portant sur une réorganisation des jours et horaires de collecte permettant une optimisation maximale des tournées et donc des coûts via par exemple la proposition d'une collecte en benne bi-compartimentée. Toute autre variante est interdite et ne sera pas analysée. Dans le cadre l'offre variante, les candidats ont la possibilité de scinder le marché en deux phases. Ils complètent alors le Bpuf/Dqe prévu à cet effet. Les candidats sont libres du phasage proposé dans le respect des conditions de durée totale du marché. Néanmoins, la Ccobb attire l'attention des candidats sur la nécessité de proposer un phasage lisible pour l'usager et facilitant la communication et la mise à jour des calendriers de collecte. En tout état de cause, la remise d'une offre variante est une faculté laissée à la libre appréciation des candidats, elle n'est en aucun cas obligatoire. Par ailleurs, il est rappelé aux candidats l'obligation de respect des clauses de l'article 8.5 du Cctp pour l'offre de base et les éventuelles variantes. Enfin, la date de remise des offres est repoussée au 22 juillet à 12h00. , supprimer : Modification des pièces du marché pour prévoir une variante en 2 phases avec date limite des offres repoussée pour laisser aux candidats le temps d'y répondre éventuellement

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56a4b857-3015-4f91-a195-77e6d7da6bc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 09:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452845-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025