Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diverses missions de diagnostics immobiliers du patrimoine de la SVU (69100)

Ce marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en lot unique. Ce marché comprend la réalisation des diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, électricité, gaz, ERP.. sur l'ensemble du patrimoine de la SVU (logements, parties communes, commerces, professions libérales...) dont les prestations sont définies dans le CCTP. …

CPV: 71630000 Technical inspection and testing services
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diverses missions de diagnostics immobiliers du patrimoine de la SVU (69100)
clárlann:
SVU (69)
uimhir dámhachtana:
2025.03_AC-Diagnostics techniques immobiliers

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diverses missions de diagnostics immobiliers du patrimoine de la SVU (69100)
Description : Ce marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en lot unique. Ce marché comprend la réalisation des diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, électricité, gaz, ERP.. sur l'ensemble du patrimoine de la SVU (logements, parties communes, commerces, professions libérales...) dont les prestations sont définies dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 5a587cfc-5e24-4a05-8934-008f46492eb8
Identifiant interne : 2025.03_AC-Diagnostics techniques immobiliers
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de réalisation des diagnostics techniques immobiliers
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier de la SVU. Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la santé publique, du code du travail et du code de la construction et de l’habitation s’appliquant au Pouvoir Adjudicateur en ses qualités de propriétaire et de donneur d’ordre.
Identifiant interne : PAT_2025.03_Marché services-Diags

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La période initiale du marché est de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour la même période dans la limite de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera calculé en utilisant la technique du DQE masqué et selon la formule indiquée à l'article 4 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : La valeur technique sera appréciée en fonction de la note méthodologique (maximum 20 pages) et les sous-critères définis à l'article 4 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au tribunal judiciaire compétent du lieu de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au tribunal judiciaire compétent du lieu de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui signe le marché : SVU (69)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : ADX GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 51 282 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.03_AC-Diagnostics techniques immobiliers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : SVU (69)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SVU (69)
Numéro d’enregistrement : 97050198700030
Adresse postale : 6 avenue Henri Barbusse BP 15055
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@svu.fr
Téléphone : +33 472657400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.svu.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 047260701
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADX GROUP
Numéro d’enregistrement : 50503704400953
Ville : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@adx-groupe.com
Téléphone : +33 970755853
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02791dc2-9f1d-418d-a840-7fe2a9971951 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 11:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00451676-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025