Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE …
SERVICES D'ASSURANCE Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires et Cyber-risques Prestation d'assurance en RESPONSABILITÉ CIVILE Prestation d'assurance du PARC AUTOMOBILE de la collectivité Prestation d'assurance du RISQUES STATUTAIRES des agents de la collectivité Prestation d'assurance du CYBER RISQUES de la collectivité
Durée : 5 ans ferme. 6 lots : DAB, RC, PF, FA, Cyber et Individuelle accident. Groupement de commande : Ville de Meyzieu (coordonnateur) et CCAS de Meyzieu Dommages aux Biens : Ville et CCAS Responsabilité civile générale : Ville et CCAS Protection fonctionnelle : Ville et CCAS Flotte-automobiles et …
Marché de service d'assurances Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile – défense recours Flotte automobile et accessoires Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Cyber-risques
Servizi assicurativi per il periodo 31.12.2024 – 31.12.2026. Servizi assicurativi per il periodo 31.12.2024 – 31.12.2026. LOTTO 4 Perdite Idriche Occulte
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES CYBER RISQUES
Prestations de services d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Parc automobile Cyber-risques
Les prestations sont réparties en 7 lots (Dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique, Protection fonctionnelle des agents et élus, Flotte-automobile et auto-missions, garantie des accidents corporels, cyber risques) Services d'assurance Dommages aux biens Services d'assurance Responsabilité civile Services d'assurance Protection juridique Services d'assurance Protection fonctionnelle des agents et …
Prestations de services d'assurance Lot 01 Dommages aux Biens Lot 2 Responsabilité civile générale Lot 3 Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement Lot 04 Responsabilité civile Dirigeants Lot 5 Automobile Lot 6 Cyber risque Lot 7 Individuelle Accidents