Acordul cadru are ca obiect achiziţia serviciilor de asigurare obligatorie de răspundere civilă auto pentru prejudicii produse terților prin accidente de vehicule. Cantitățile minime și maxime ale acordului cadru, cantitățile minime și maxime ale contractului subsecvent și specificațiile tehnice se regăsesc în anexa nr. 1 a caietului de sarcini. Numarul …
La Ville de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Garantir les activités de garagiste pour le compte de tiers réalisées sur des véhicules confiés au garage. Garantir notamment l'ensemble des véhicules automobiles soumis à l'obligation …
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots :Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus. Risques Automobiles Risques de Dommages …
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances Assurance dommages aux biens Responsabilité civile Assurance flotte automobile Tous risques objets expositions
Předmětem této veřejné zakázky je poskytnutí komplexního škodového a obnosového pojištění, a to pojištění majetku a obecné provozní odpovědnosti za škodu anebo újmu, pojištění odpovědnosti z provozu vozidla, pojištění motorových vozidel (havarijní), úrazové pojištění (Městská policie a vedení města) a pojištění odpovědnosti zaměstnanců – pro Město Boskovice a jím zřizované …
Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est passé pour une durée de 5 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Risques automobiles Risques de dommages aux biens Risques de responsabilités Protection juridique et protection fonctionnelle des …
Cf. DCE Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile - défense recours Flotte automobile et accessoires Protection juridique de la collectivité Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
El objeto del presente contrato de servicios es establecer la contratación de los seguros del Ayuntamiento de Puerto del Rosario. Incluirá, a su vez, los gastos y honorarios para la prestación de la defensa y las fianzas judiciales que pudieran dar lugar. Responsabilidad patrimonial Responsabilidad civil de autoridades y personal …
Przedmiotem zamówienia jest najem długoterminowy i dostawa samochodów na potrzeby Urzędu Marszałkowskiego Województwa Zachodniopomorskiego z podziałem na części: 1) Część nr 1 – dotyczy dostawy dwóch samochodów osobowych o napędzie hybrydowym typu Plug-in; 2) Część nr 2 – dotyczy dostawy jednego samochodu osobowego typu bus o napędzie hybrydowym typu Plug-in; …
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de LAVELANET<br/> Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Risques statutaires agents affiliés …