Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Responsabilité et risques …
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes" au profit de la Communauté de Communes de la Picardie Verte. Assurance "dommages aux biens et risques annexes ". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont …
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de VILLECROZE Assurance dommages aux biens et risques annexes Assurance responsabilité civile Assurance flotte automobile Assurance protection juridique de la commune Assurance protection juridique des agents et des élus Assurance cyber risques Assurance risques statutaires
Sjednání pojištění právním předpisem stanovené povinnosti pojištěného nahradit škodu nebo újmu (sekce I.), pojištění letecké odpovědnosti zadavatele za škodu a újmu (sekce II.) a dále poskytování služeb souvisejících s pojištěním. Sjednání pojištění právním předpisem stanovené povinnosti pojištěného nahradit škodu nebo újmu (sekce I.), pojištění letecké odpovědnosti zadavatele za škodu a …
Services d'assurances Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations statutaires
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour le compte des établissements suivants : - CH LAVAL - CH HAUT ANJOU - CH …
Renouvellement des contrats d'assurance du CIAS - Dommage aux biens, Responsabilité civile, Flotte Automobile, Protection juridique Assurance Dommages aux biens Assurance Responsabilité Civile Générale Assurance Flotte automobile Assurance Protection Juridique Pénale des agents territoriaux et des Elus
Conforme pliegos de condiciones Seguro conjunto de flota de vehículos del Ayuntamiento de San Sebastián de La Gomera Seguro de responsabilidad civil general del Ayuntamiento de San Sebastián de La Gomera Seguro de vida e invalidez del personal del Ayuntamiento de San Sebastián de La Gomera
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de DAX. Le présent lot a pour objet l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la ville de Dax Le présent lot a pour objet l'assurance des responsabilités et des risques annexes pour …
Le marché est composé de 5 lots Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle assurance des dommages aux biens et des risques annexes Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance de la protection juridique …