La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un …
CONCESSION DE SERVICES DE MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE CONCESSION DE SERVICES DE MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>