Der zu vergebende Auftrag umfasst die Gewährung und Verwaltung von Beihilfezahlungen sowie aller für die Abwicklung der Beihilfe erforderlichen Dienstleistungen. • Prüfung, Bearbeitung, Abrechnung und Erstattung von Beihilfeleistungen nach den gültigen einschlägigen Vorschriften der BayBhV, BBhV und anderen einschlägigen Rechtsnormen (z.B. SGB V); • Bearbeitung und Berechnung der beihilfefähigen Aufwendungen …
AFFIDO SUPPORTO ALLA GESTIONE UFFICIO PER SERVIZI IN CONVENZIONE Oggetto del presente appalto è l’affidamento del servizio di supporto all’ufficio dedicato alla gestione della convenzione per la realizzazione di interventi socio-assistenziali tra i comuni convenzionati contenuti nella programmazione territoriale, secondo quanto previsto dal presente capitolato.
Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance au profit des salariés de l'AGILE Lot n° 1 : Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé Lot n° 2 : Contrat collectif d'assurance complémentaire de prévoyance
L'objet de la présente consultation est l'attribution par l'EPA à un ou plusieurs prestataire(s) foncier(s) de certaines missions opérationnelles sur le périmètre de l'OIN : missions foncières, appui à l'évaluation et à la négociation en matière d'acquisition et libération de fonciers, appui à la mise en oeuvre des procédures d'expropriation, …
La ville de Metz souhaite se doter d'une solution logicielle unique pour gérer, dans un premier temps, l'ensemble de ses installations de chaufferies. Dans un second temps cette solution pourra être utilisée pour gérer d'autres objets entrant dans le cadre d'une GTC pour la ville de Metz, Metz Métropole ou …
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. …
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : La consultation engagée vise la conclusion …
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) services sociaux et autres services, en application de l'article 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) services sociaux et autres services, en application de l'article 3° …
Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers contre plusieurs risques définis dans le cahier des charges ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de …
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion …