Gemeentebelastingen Kennemerland Zuid (GBKZ) en Belastingenbollenstreek zijn voornemens één partij te selecteren die hen kan ondersteunen bij het invorderen van verschillende soorten belastingen. Zie het Aanbestedingsdocument voor de verschillende modules waarvan de gemeenten naar eigen inzicht gebruik wenst te maken en de overige inhoudelijke informatie. Zie hiervoor het Aanbestedingsdocument. Gemeentebelastingen …

intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Ardèche.

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Agence de Saint Pierre …

Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice. Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice.

Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68. Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en …

La présente consultation a pour objet des prestations de commissaire de justice dans le cadre de la gestion locative. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti comme suit: -LOT 1 : Prestations de commissaires de justice dans le ressort des Yvelines conclu sans …

Tender is teruggetrokken vanwege onjuistheden. Houdt TenderNed in de gaten voor een nieuwe aankondiging. Tender is teruggetrokken vanwege onjuistheden. Houdt TenderNed in de gaten voor een nieuwe aankondiging.

RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS …