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Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif

Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif

CPV: 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Lieu d'exécution:
Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Service d'adjudication:
Grand Lieu Communauté
Numéro d'adjudication:
PPP1HW-258/5128/GLC AOO 2025.10
Publication:
9 octobre 2025 07:02
Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne …

CPV: 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Lieu d'exécution:
Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029
Service d'adjudication:
Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d'adjudication:
PPP1LG-84/5039/2025-ENV-DD-ANC-300
Publication:
24 septembre 2025 01:24
Contrato de servicios de asistencia técnica para la implantación y seguimiento de un sistema de información bidireccional sobre la gestión de residuos comerciales de competencia municipal.

El objeto del contrato parte del cumplimiento de las obligaciones de esta administración municipal respeto de la información sobre la gestión de residuos comerciales derivadas de la Directiva Marco de Residuos 2008 y a sus modificaciones de la Directiva 2018/851, de la Ley 6/2021 de Galicia de Residuos, la Ley …

CPV: 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90710000 Gestion environnementale, 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain, 90714100 Systèmes d'information environnementale, 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Lieu d'exécution:
Contrato de servicios de asistencia técnica para la implantación y seguimiento de un sistema de información bidireccional sobre la gestión de residuos comerciales de competencia municipal.
Service d'adjudication:
Junta de Gobierno Local del Ayuntamiento de Pontevedra
Numéro d'adjudication:
2024/ABS/000008
Publication:
18 septembre 2025 00:37