Votre recherche par Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
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Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques

Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour …

CPV: 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Délai:
17 novembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques
Service d'adjudication:
Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'adjudication:
1
Publication:
22 octobre 2025 05:37
Provision of Long-Term Expertise Activity Coordinator (IP Expert) for the Intellectual Property Rights Action for CARIPI PROJECT

Provision of Long-Term Expertise Activity Coordinator (IP Expert) for the Intellectual Property Rights Action for CARIPI PROJECT.The Specific Objective is to support modernisation of the IP systems in CARIFORUM countries with a view to facilitate the use of IP for sustainable growth, enhance bilateral trade and investment, create decent jobs …

CPV: 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes, 79100000 Services juridiques, 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Lieu d'exécution:
Provision of Long-Term Expertise Activity Coordinator (IP Expert) for the Intellectual Property Rights Action for CARIPI PROJECT
Service d'adjudication:
European Union Intellectual Property Office, EUIPO - EUIPO MBBC
Numéro d'adjudication:
EUIPO/2024/EA-RP/0040
Publication:
18 octobre 2025 01:49
Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.

Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de …

CPV: 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Délai:
21 novembre 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.
Service d'adjudication:
Fondation Méditerranée Infection
Numéro d'adjudication:
2025-0004
Publication:
16 octobre 2025 04:11
PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS

Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire

CPV: 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Délai:
30 octobre 2025 14:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS
Service d'adjudication:
INRAE
Numéro d'adjudication:
DAB1
Publication:
3 octobre 2025 01:32
PATENTINIŲ PATIKĖTINIŲ PASLAUGOS (IŠRADIMAI, PREKĖS ŽENKLAI, DIZAINAS) NR. 1186/2025/CA (Atviras pirkimas)

Pirkimo objektas – patentinių patikėtinių paslaugos (išradimai, prekės ženklai, dizainas). Pirkimo objektas yra skaidomas į pirkimo dalis: I pirkimo objekto dalis - Išradimai. Patentinių patikėtinių paslaugos; II pirkimo objekto dalis - Prekių ženklai ir dizainas. Patentinių patikėtinių paslaugos. Pirkimo objektas – patentinių patikėtinių paslaugos (išradimai, prekės ženklai, dizainas). Pirkimo objektas …

CPV: 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Lieu d'exécution:
PATENTINIŲ PATIKĖTINIŲ PASLAUGOS (IŠRADIMAI, PREKĖS ŽENKLAI, DIZAINAS) NR. 1186/2025/CA (Atviras pirkimas)
Service d'adjudication:
Vilniaus universitetas (PV)
Numéro d'adjudication:
1
Publication:
2 octobre 2025 03:59
Lizensierung der Fraunhofer HHI 5G Patente über das Avanci 5G Programm - PR1067624-3220-I

Lizensierung der Fraunhofer HHI 5G Patente über das Avanci 5G Programm -Anteilige Kosten September bis Dezember 2025 -8 Jahre Grundverfügung -Evaluierung von Patentfamilien 210 Stück

CPV: 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Lieu d'exécution:
Lizensierung der Fraunhofer HHI 5G Patente über das Avanci 5G Programm - PR1067624-3220-I
Service d'adjudication:
Fraunhofer-Gesellschaft - Einkauf B12
Numéro d'adjudication:
PR1067624-3220-I
Publication:
30 septembre 2025 00:15
PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS

Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire

CPV: 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Délai:
30 octobre 2025 14:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS
Service d'adjudication:
INRAE
Numéro d'adjudication:
DAB1
Publication:
27 septembre 2025 01:57
SERVICES DE CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET D'AIDE A LA STRATEGIE FINANCIERE ET MARKETING DE STARTUPS DANS LE CADRE DU POLE UNIVERSITAIRE D'INNOVATION

Le présent marché a pour objet l'accompagnement des startups en cours de création ou déjà créées au travers des prestations de conseil, étude et d'assistance. L'accompagnement attendu, en fonction des besoins du projet, est articulé dans des lots avec des périmètres techniques spécifiques. Le lot a pour objet des prestations …

CPV: 79411100 Services de conseil en développement des entreprises, 66171000 Services de conseils financiers, 79413000 Services de conseil en gestion du marketing, 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Lieu d'exécution:
SERVICES DE CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET D'AIDE A LA STRATEGIE FINANCIERE ET MARKETING DE STARTUPS DANS LE CADRE DU POLE UNIVERSITAIRE D'INNOVATION
Service d'adjudication:
CY Cergy Paris Université
Numéro d'adjudication:
2024CYCPU0S43
Publication:
26 septembre 2025 01:25
CT7001/2024 - Dynamic Purchasing System for the Provision of Specialised Resources for The Malta Digital Innovation Authority (MDIA) (Eu Funded)

CT7001/2024 - Dynamic Purchasing System for the Provision of Specialised Resources for The Malta Digital Innovation Authority (MDIA) (Eu Funded) CT7001/2024 - Dynamic Purchasing System for the Provision of Specialised Resources for The Malta Digital Innovation Authority (MDIA) (Eu Funded)

CPV: 80000000 Services d'enseignement et de formation, 80522000 Séminaires de formation, 80530000 Services de formation professionnelle, 80533100 Services de formation informatique, 80500000 Services de formation, 72590000 Services informatiques professionnels, 72222300 Services de technologies de l'information, 71333000 Services d'ingénierie mécanique, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 79632000 Services de formation de personnel, 79212100 Services d'audit financier, 79311400 Services de recherche économique, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 48730000 Logiciels de sécurité, 48732000 Logiciels de sécurité des données, 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données, 79212000 Services d'audit, 79100000 Services juridiques, 79112000 Services de représentation légale, 79413000 Services de conseil en gestion du marketing, 80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité, 79412000 Services de conseil en gestion financière, 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 79415000 Services de conseil en gestion de la production, 79415200 Services de conseil en conception, 79416200 Services de conseil en relations publiques, 98200000 Services de conseil en matière d'égalité des chances, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation, 66171000 Services de conseils financiers, 45214800 Construction d'équipements de formation, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71316000 Services de conseil en télécommunications, 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72226000 Services de conseil en essai d'acceptation de logiciels d'exploitation, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 72100000 Services de conseil en matériel informatique, 72110000 Services de conseil en sélection de matériel informatique, 80532000 Services de formation en gestion, 72130000 Services de conseil en aménagement de site informatique, 72140000 Services de conseil en essai d'acceptation de matériel informatique, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique, 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72228000 Services de conseil en intégration de matériel informatique, 79341100 Services de conseils en publicité, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 79411000 Services de conseil en gestion générale, 79411100 Services de conseil en développement des entreprises, 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, 80531200 Services de formation technique, 79121100 Services de conseils en matière de droits d'auteurs de logiciels, 79121000 Services de conseils en matière de droits d'auteur, 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes, 73220000 Services de conseil en développement, 73200000 Services de conseil en recherche et développement, 72266000 Services de conseil en logiciels, 79221000 Services de conseils fiscaux, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 73210000 Services de conseil en recherche, 80510000 Services de formation spécialisée, 79111000 Services de conseil juridique, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 80511000 Services de formation du personnel, 80520000 Installations de formation, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation, 98300000 Services divers
Délai:
24 mars 2028 09:30
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
CT7001/2024 - Dynamic Purchasing System for the Provision of Specialised Resources for The Malta Digital Innovation Authority (MDIA) (Eu Funded)
Service d'adjudication:
Department of Contracts
Numéro d'adjudication:
Department of Contracts
Publication:
22 février 2025 05:22
The Provision of Training Services for Local Enterprise Office Longford

Local Enterprise Office Longford is compiling a panel of trainers, from which future training programmes, workshops and seminars for a 2 year period will be selected. Applications are invited from those with appropriate skills and experience that wish to be included in the LEO Longford training panel. Applications will be …

CPV: 66171000 Services de conseils financiers, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet, 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72610000 Services d'assistance informatique, 73200000 Services de conseil en recherche et développement, 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, 79221000 Services de conseils fiscaux, 79341100 Services de conseils en publicité, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79411100 Services de conseil en développement des entreprises, 79412000 Services de conseil en gestion financière, 79413000 Services de conseil en gestion du marketing, 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 79415200 Services de conseil en conception, 79416200 Services de conseil en relations publiques, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions, 79420000 Services relatifs à la gestion, 79633000 Services de développement du personnel, 80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité, 90713000 Services de conseils environnementaux
Délai:
30 septembre 2026 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
The Provision of Training Services for Local Enterprise Office Longford
Service d'adjudication:
Longford County Council_1128
Numéro d'adjudication:
10
Publication:
27 juillet 2024 17:28