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Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de …

CPV: 75242110 Services d'huissier de justice
Délai:
25 novembre 2025 10:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT
Service d'adjudication:
CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Numéro d'adjudication:
2025_HUISSIER
Publication:
28 octobre 2025 02:42
Incassodienstverlening omtrent drinkwaterfacturen

Incassodienstverlenging Drinkwater facturen Waternet Incassodienstverlenging Drinkwater facturen Waternet

CPV: 79940000 Services des agences de recouvrement, 75242110 Services d'huissier de justice, 79941000 Services de péage
Délai:
9 janvier 2026 11:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Incassodienstverlening omtrent drinkwaterfacturen
Service d'adjudication:
Stichting Waternet
Numéro d'adjudication:
e7277ee6-6e5d-46ef-b284-9af7101346e5
Publication:
28 octobre 2025 01:08
MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE

Marché de prestations de services Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition …

CPV: 75242110 Services d'huissier de justice
Délai:
21 novembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE
Service d'adjudication:
SEM URBAVILEO (62)
Numéro d'adjudication:
Publication:
21 octobre 2025 03:30
Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires

Le marché consiste en la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires Recouvrement des créances locataires du Maine et Loire (49) Recouvrement des créances locataires de la Loire Atlantique (44) Recouvrement des créances locataires de la Mayenne (53) Recouvrement des créances locataires de la Sarthe (72) …

CPV: 79940000 Services des agences de recouvrement, 75242110 Services d'huissier de justice
Délai:
13 novembre 2025 16:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires
Service d'adjudication:
PODELIHA
Numéro d'adjudication:
SG-DCT-SC-25-008
Publication:
8 octobre 2025 10:20
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 10, 11 ET 12

La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur …

CPV: 75230000 Services de la justice, 75242110 Services d'huissier de justice
Lieu d'exécution:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 10, 11 ET 12
Service d'adjudication:
Partenord Habitat
Numéro d'adjudication:
25380
Publication:
7 octobre 2025 03:13
INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24

INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24 INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE (PCA) DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP A …

CPV: 75242110 Services d'huissier de justice
Lieu d'exécution:
INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24
Service d'adjudication:
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE
Numéro d'adjudication:
Publication:
3 octobre 2025 02:16
STUDIE GERECHTSDEURWAARDERS

De MIVB wenst samen te werken met een gerechtsdeurwaarderskantoor, voornamelijk voor diensten in verband met de invordering van commerciële schulden, juridische toeslagen die worden opgelegd aan frauduleuze reizigers op voertuigen en in door de MIVB geëxploiteerde ruimten, alsmede administratieve boetes. De opdracht betreft de behandeling van zaken in fase van …

CPV: 75242110 Services d'huissier de justice
Lieu d'exécution:
STUDIE GERECHTSDEURWAARDERS
Service d'adjudication:
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Numéro d'adjudication:
5492/MP/PdW
Publication:
30 septembre 2025 00:22
Invordering Belastingen GBKZ en Belastingen Bollenstreek

Gemeentebelastingen Kennemerland Zuid (GBKZ) en Belastingenbollenstreek zijn voornemens één partij te selecteren die hen kan ondersteunen bij het invorderen van verschillende soorten belastingen. Zie het Aanbestedingsdocument voor de verschillende modules waarvan de gemeenten naar eigen inzicht gebruik wenst te maken en de overige inhoudelijke informatie. Zie hiervoor het Aanbestedingsdocument. Gemeentebelastingen …

CPV: 79940000 Services des agences de recouvrement, 75242110 Services d'huissier de justice
Délai:
12 novembre 2025 09:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Invordering Belastingen GBKZ en Belastingen Bollenstreek
Service d'adjudication:
Gemeente Bloemendaal
Numéro d'adjudication:
GEZ BLD NW 202409 2400109
Publication:
19 septembre 2025 01:56