Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Vannes. Le marché prendra effet au 1er janvier 2026. La présente consultation est lancée conjointement par la …

Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives …

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé (mutuelle) et d'un contrat de couverture complémentaire (prévoyance) pour l'ensemble des salariés d'Odyssi. <br/> Complémentaire santé (mutuelle) pour l'ensemble des salariés …

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux. La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d'assurer aux Adhérents le versement de prestations complémentaires aux régimes de …

Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est passé pour une durée de 5 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Risques automobiles Risques de dommages aux biens Risques de responsabilités Protection juridique et protection fonctionnelle des …

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. marché assurance - risques statutaires

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de LAVELANET<br/> Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Risques statutaires agents affiliés …

Souscription des contrats d'assurance « complémentaire santé » et « prévoyance » au profit de LABOCEA. Souscription des contrats d'assurance « complémentaire santé » Souscription des contrats d'assurance « Prévoyance »

DSB SOV ønsker tilbud på en arbejdsskadeforsikring efter kriteriet om det økonomisk mest fordelagtige bud ud fra bedste forhold mellem pris og kvalitet.Der henvises nærmere til kravspecifikationen i udbudsmaterialet. Se udbudsbetingelser for øvrige oplysninger.Ordregiver forbeholder sig retten til at tildele kontrakten på grundlag af indledende tilbud. Der ydes ikke vederlag …

Застраховане със застраховка „Злополука и медицински разходи при пътуване в чужбина с осигурен асистанс (Помощ при пътуване в чужбина с осигурен асистанс) на служителите на Министерство на вътрешните работи, командировани в чужбина“ по 2 обособени позиции“ Обособена позиция № 1: „Застраховка на служители на Министерството на вътрешните работи, краткосрочно командировани …