La présente marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées Société Publique Locale " Baie d'Armor Transports ". Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Responsabilité civile ; Assurance Responsabilité civile des dirigeants ÍŸ Assurance Dommages aux biens ; Assurance Automobile. …
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexesLot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents …
PRESTATIONS D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES PROTECTION JURIDIQUE RISQUES STATUTAIRES
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la collectivité. Dommages aux biens de la collectivité Responsabilité civile - défense recours Flotte automobile et accessoires Protection juridique et fonctionnelle - Défense pénale des agents et élus
- Dommages aux biens - Responsabilité civile - Véhicules à moteur - Protection juridique - Protection fonctionnelle 50 bâtiments représentant 55 509 m² Responsabilité civile de l'ensemble des services 55 véhicules et engins Protection juridique de l'ensemble des services Protection fonctionnelle des agents et des élus
Forme de la Consultation : Marché Public passé selon une procédure formalisée en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique : Appel d'offres ouvert Décomposition de la consultation : Le marché est divisé en 6 lots distincts selon la répartition suivante : LOT N° 1 DOMMAGES AUX …
Předmětem plnění zadávané veřejné zakázky je poskytnutí služeb spočívajících v pojištění. Zadavatel dle § 101 ZZVZ rozdělil veřejnou zakázku na 2 části, a to: a) pojištění majetku a odpovědnosti za škodu nebo jinou újmu, b) pojištění odpovědnosti za újmu způsobenou provozem vozidla a havarijní pojištění vozidel. Předmětem této části veřejné …
SOUSCRIPTION DES CONTRAT D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents …
L’appalto ha ad oggetto, per ogni Lotto, la stipula di un Contratto per l’affidamento del servizio di copertura assicurativa dei rischi di cui alla lex specialis di gara, in favore di ARIA S.p.A. nonché dei seguenti Enti e Società del Sistema Regionale che hanno conferito apposita delega ad ARIA S.p.A. …
CALORIE KEHL STRASBOURG - CREATION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER A STRASBOURG / KEHL : MARCHES D'ASSURANCES : RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE / LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX / LOT 03 - TOUS RISQUES CHANTIER Lot 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE Lot 02 RESPONSABILITE …