ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ÉLUS et ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du SYDEV (3 lots). Assurance Dommages aux biens et risques annexes Assurance Responsabilité et risques annexes Assurance Flotte automobile et risques annexes
Procedura aperta e telematica, ai sensi dell'art. 71 del D.lgs. 36/2023 per l'affidamento del servizio di copertura assicurativa per responsabilità civile verso terzi e prestatori d'opera (RCT/RCO) per la durata eventuale di anni 4 (quattro), ed un importo quadriennale a base di gara pari ad € 35.934.482,28 (esclusi oneri di …
Services d'assurances pour la commune Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations …
Mise en place à compter du 1er septembre 2025 d'une police d'assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile pour AMLI. Montant maximum de l'achat (reconductions et prestations similaires incluses) : 220 000 euro(s) HT. Voir détail dans CCP 2025-03 Mise en …
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Responsabilité et risques …
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes" au profit de la Communauté de Communes de la Picardie Verte. Assurance "dommages aux biens et risques annexes ". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont …
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de VILLECROZE Assurance dommages aux biens et risques annexes Assurance responsabilité civile Assurance flotte automobile Assurance protection juridique de la commune Assurance protection juridique des agents et des élus Assurance cyber risques Assurance risques statutaires
Sjednání pojištění právním předpisem stanovené povinnosti pojištěného nahradit škodu nebo újmu (sekce I.), pojištění letecké odpovědnosti zadavatele za škodu a újmu (sekce II.) a dále poskytování služeb souvisejících s pojištěním. Sjednání pojištění právním předpisem stanovené povinnosti pojištěného nahradit škodu nebo újmu (sekce I.), pojištění letecké odpovědnosti zadavatele za škodu a …
Services d'assurances Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations statutaires