Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Pour le lot 2 (responsabilité civile), la communauté de communes agit à la fois pour elle-même et en tant que coordonnateur d'un groupement de commande avec le CIAS, chaque entité concluant ensuite un …
Marché assurances RESPONSABILITE CIVILE PROTECTION FONCTIONNELLE PROTECTION JURIDIQUE Automobile DOMMAGES AUX BIENS RISQUES STATUTAIRES CYBER-RISQUES
Marché ordinaire Les prestations sont réparties en 23 lots Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché prendra effet au 01 janvier 2026 à 00h00. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera …
Zamówienie obejmuje: Część I Zamówienia: Ubezpieczenie mienia i odpowiedzialności Zamawiającego w zakresie: Ubezpieczenia mienia od wszystkich ryzyk, Ubezpieczenia sprzętu elektronicznego od wszystkich ryzyk, Ubezpieczenia odpowiedzialności cywilnej. Część II Zamówienia: Ubezpieczenie pojazdów Zamawiającego w zakresie: Ubezpieczenia odpowiedzialności cywilnej posiadaczy pojazdów mechanicznych, Ubezpieczenia autocasco, Ubezpieczenia następstw nieszczęśliwych wypadków kierowcy i pasażerów, Ubezpieczenia …
Marché de prestations de services d'assurance pour le compte du syndicat mixte AQUAVESC (78). Les prestations attendues pour chacun des 3 lots sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties, le CCTP, le CCAP de chaque lot, composant le DCE. Les prestations d'assurance attendues sont décrites dans …
SERVICES D'ASSURANCES POUR SAINT-JUNIEN HABITAT dommages aux biens et des risques annexes responsabilités et des risques annexes protection juridique de l'entité de la protection juridique des agents et des élus cyber risques
Appel d'offre ouvert pour les contrats d'assurance de la commune de Sancoins, comprenant 5 lots : - Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" - Lot 2 "Responsabilités et risques annexes" - Lot 3 "Véhicules à moteur et risques annexes" - Lot 4 "Protection juridique de la collectivité et …
Předmětem veřejné zakázky je pojištění nemovitého a movitého majetku, obecné odpovědnosti kraje a jeho organizací, profesní odpovědnosti zdravotnických zařízení kraje, pojištění odpovědnosti za škodu způsobenou provozem vozidla (tzv. povinné ručení, havarijní pojištění vybraných vozidel kraje a jeho organizací). Pojištění také zahrnuje pojištění odpovědnosti zaměstnanců krajského úřadu za škodu způsobenou zaměstnavateli …
La Communauté de Communes VIERZON SOLOGNE BERRY procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. Assurance dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : assurance responsabilité et risques annexes Assurance flotte automobile et risques annexes Assurance risques …
Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la Commune de Mortain-Bocage Assurance dommage aux biens et risques annexes Assurance Responsabilité civile - défense recours Assurance Flotte automobile et accessoires Assurance Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus