Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2027. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Aquavesc (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité). …
Die Stadt Engen macht bekannt, dass der bestehende Wasser-Konzessionsvertrag zwischen der Stadt Engen und der Stadtwerke Engen GmbH für das Gebiet der Stadt Engen am 31.12.2021 abgelaufen ist. Die Stadt Engen beabsichtigt, einen neuen Wasser-Konzessionsvertrag mit einer Laufzeit von maximal 30 Jahren abzuschließen. Mit dem abzuschließenden Wasserkonzessionsvertrag wird dem Vertragspartner …
Im Einzelnen handelt es sich um folgende Leistungserbringung; Aufstellung, Inbetriebnahme und einen Full-Service-Vertrag, incl. regelmäßigen Wartungsdiensten und Reparatur von Trinkwasserspendern. Im Einzelnen handelt es sich um folgende Leistungserbringung; Aufstellung, Inbetriebnahme und einen Full-Service-Vertrag, incl. regelmäßigen Wartungsdiensten und Reparatur von Trinkwasserspendern.
El adjudicatario debe realizar las labores de operación y mantenimiento de la planta desaladora de Oropera del Mar para garantizar el agua desalada tanto en calidad como en cantidad a los usuarios de la planta durante la duración del contrato y en las mejores condiciones operacionales para Acuamed, tanto en …
Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat concerne le secteur Saintes Est, correspondant aux communes suivantes : Brives-sur-Charente, Chaniers, Cherac, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Les Gonds, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge et Salignac-sur-Charente. …
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et d'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de l'Est du Libournais Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Concession de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la ville de Pamiers Concession de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la ville de Pamiers
Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes. Le territoire de la CCPV a été divisé en 3 secteurs pour …
Gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur les communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande-de-Pomerol. Le Concessionnaire assurera notamment, et sans que cette liste soit limitative : - l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages des services d'eau potable mis à …
Assurer l'exploitation du service public de l'eau potable (production, transport et distribution), d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) et la gestion de la clientèle dans le cadre d'un contrat de concession d'une durée de 11 ans à compter du 1er janvier 2026 sur le territoire du syndicat Aquareso. Les données …