MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE SOCIALE, DIAGNOSTIC, TRAITEMENT ET CONTROLE DES PUNAISES DE LIT

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre sociale, le diagnostic, le traitement et le contrôle des punaises de lits. La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, conclu avec …

CPV: 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Délai:
9 juin 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE SOCIALE, DIAGNOSTIC, TRAITEMENT ET CONTROLE DES PUNAISES DE LIT
Service d'adjudication:
DYNACITE
Numéro d'adjudication:
MOE_SOCIALE_DIAG_PUNAISES_DE_LIT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE SOCIALE, DIAGNOSTIC, TRAITEMENT ET CONTROLE DES PUNAISES DE LIT
Description : Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre sociale, le diagnostic, le traitement et le contrôle des punaises de lits. La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, conclu avec 1 opérateur économique. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Identifiant de la procédure : e2b39f7c-8687-4b53-9084-688824dabbc1
Identifiant interne : MOE_SOCIALE_DIAG_PUNAISES_DE_LIT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au dossier de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les différents sites de Dynacité sont décrits dans l'annexe à l'Acte d'Engagement (DPGF).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoires Rhône - Métropole / Ambérieu - Bugey - Isère
Description : Territoires Rhône - Métropole / Ambérieu - Bugey - Isère
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les différents sites de Dynacité sont décrits dans l'annexe à l'Acte d'Engagement (DPGF).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au dossier de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 140 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoires Bellegarde - Pays de Gex / Bourg - Dombes - Val de Saône / Oyonnax - Haut Bugey
Description : Territoires Bellegarde - Pays de Gex / Bourg - Dombes - Val de Saône / Oyonnax - Haut Bugey
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les différents sites de Dynacité sont décrits dans l'annexe à l'Acte d'Engagement (DPGF).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au dossier de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 140 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DYNACITE
Numéro d’enregistrement : 77930647100037
Adresse postale : 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01103
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : n.oulad@dynacite.fr
Téléphone : +33 474141043
Adresse internet : www.dynacite.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af7543ad-2142-42d1-94a2-897b58c04ef1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00300379-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025