Appels d'offres et marchés publics en France
Tout ou presque fait l'objet d'un appel d'offres ! Des milliers d'opportunités d'emploi en France t'attendent donc dans notre grande base de données d'appels d'offres.
Nous collectons des informations sur les appels d'offres auprès de nombreuses sources publiques, nous les rédigeons et créons ainsi une base de données facile à consulter. Chaque jour, de nombreux nouveaux appels d'offres sont publiés, des procédures d'adjudication sont annulées ou des marchés sont attribués dans ton pays.
Dès que les pouvoirs publics utilisent des subventions, c'est-à-dire l'argent des contribuables, pour leurs achats, ils sont obligés de lancer des appels d'offres publics. Cela concerne toutes les branches et tous les métiers pour les prestations de construction, les livraisons ainsi que les services. En fonction de la valeur du marché, les pouvoirs adjudicateurs mènent des procédures d'adjudication nationales ou européennes.
En France aussi, les appels d'offres se font par voie électronique et des procédures d'adjudication numériques complètes sont mises en œuvre. Profite des possibilités offertes par evergabe.com et trouve ton prochain marché dans ton pays et ta région. Tu profites d'informations claires et structurées sur les marchés en un coup d'œil. Du type et de l'étendue de la prestation au lieu d'exécution et aux coordonnées, en passant par les dates et les délais importants.
Nous t'aidons à ce que ton carnet de commandes soit toujours plein.
Pourquoi y a-t-il des appels d'offres européens ?
Si les pouvoirs publics constatent un besoin et disposent également de moyens financiers pour y répondre, il y a un appel d'offres public. Cela peut arriver à tout moment. Comme les autorités nationales et locales utilisent l'argent des contribuables pour les fournitures et les services dont elles ont besoin, elles doivent à tout moment obtenir les meilleures prestations possibles ainsi que la qualité au prix le plus économique. L'argent des contribuables doit donc être utilisé le plus efficacement possible. Cela est garanti par une concurrence appropriée lors des appels d'offres.
Lors des appels d'offres publics en Europe, tant les soumissionnaires que les pouvoirs adjudicateurs doivent respecter les directives et les règles d'attribution de chaque pays. Le droit des marchés publics est donc l'ensemble des dispositions légales que les pouvoirs publics doivent respecter lors de l'attribution de marchés publics.
Par exemple, les plus grands appels d'offres ont lieu dans des pays comme l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Les différences entre les pays en matière de législation sur les marchés publics peuvent inclure : les exigences en matière d'éligibilité, les procédures et les conditions de mise en œuvre des appels d'offres, la protection des droits des soumissionnaires et les procédures de révision des décisions.
En Europe, la participation aux marchés publics est régie par les directives européennes sur les marchés publics et les lois nationales sur les marchés publics de chaque pays. Les principaux textes réglementaires sont :
- La passation des marchés publics (directive sur les marchés publics) : Directive 2014/24/UE
- L'attribution des concessions (directive sur les concessions) : Directive 2014/23/UE
- La passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (directive "secteurs spéciaux") : Directive 2014/25/UE
- La coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (directive "défense") : Directive 2009/81/CE
Il est difficile de résumer les lois et réglementations nationales en matière de marchés publics de tous les pays européens, étant donné que chaque pays a ses propres lois et réglementations. Cependant, il existe des principes généraux qui s'appliquent dans de nombreux pays européens. Il s'agit par exemple de la transparence et de la concurrence. Ils garantissent que tous les soumissionnaires sont traités sur un pied d'égalité et que la procédure est équitable, transparente et non discriminatoire. Il y a également la protection des droits des soumissionnaires, car tous les soumissionnaires ont droit à toutes les informations et à la protection de l'État de droit.
La législation sur les marchés publics dans l'UE
Lors des appels d'offres publics en Europe, tant les soumissionnaires que les pouvoirs adjudicateurs doivent respecter les directives et les règles de chaque pays en matière de marchés publics. Le droit des marchés publics est donc l'ensemble des dispositions légales que les pouvoirs publics doivent respecter lors de l'attribution de marchés publics.
Les plus grands appels d'offres ont lieu dans des pays comme l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Les différences entre les pays en matière de législation sur les marchés publics peuvent inclure : les exigences en matière d'éligibilité, les procédures et les conditions de mise en œuvre des appels d'offres, la protection des droits des soumissionnaires et les procédures de révision des décisions.
En Europe, la participation aux marchés publics est régie par les directives européennes sur les marchés publics et les lois nationales sur les marchés publics de chaque pays. Les principaux textes réglementaires sont :
- La passation des marchés publics (directive sur les marchés publics) : Directive 2014/24/UE
- L'attribution des concessions (directive sur les concessions) : Directive 2014/23/UE
- La passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (directive "secteurs spéciaux") : Directive 2014/25/UE
- La coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (directive "défense") : Directive 2009/81/CE
Les appels d'offres paneuropéens doivent également être publiés dans le Supplément au Journal officiel de l'Union européenne (TED), étant donné que la communication électronique est obligatoire pour les appels d'offres de l'UE depuis octobre 2018. A cela s'ajoutent des délais plus longs et des chaînes de rendez-vous étendues. Les entreprises et les soumissionnaires potentiels disposent ainsi de suffisamment de temps pour trouver des appels d'offres à l'échelle de l'UE et soumettre une offre correspondante. Les codes CPV sont particulièrement utiles pour la recherche. Ce vocabulaire commun pour les appels d'offres publics dans l'UE est normalisé et assure une classification uniforme des produits et des prestations.