Maintenance des réseaux d'eaux pluviales et assainissement (en 2 LOTS géographiques)

Les interventions faisant l'objet du présent marché ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chéneaux et gouttières de toiture, caniveaux, et des ouvrages d'eaux usées / souillées, liés aux installations des bâtiments de l'université …

CPV: 90000000 Viemäröinti-, jätehuolto- ja puhdistuspalvelut, ympäristöön liittyvät palvelut, 90470000 Viemäreiden puhdistaminen, 90640000 Sadevesikaivojen puhdistamis- ja tyhjentämispalvelut
Määräaika:
23. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Maintenance des réseaux d'eaux pluviales et assainissement (en 2 LOTS géographiques)
Myöntävä elin:
Université d'aix marseille
Myöntämisnumero:
AMU19-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des réseaux d'eaux pluviales et assainissement (en 2 LOTS géographiques)
Description : Les interventions faisant l'objet du présent marché ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chéneaux et gouttières de toiture, caniveaux, et des ouvrages d'eaux usées / souillées, liés aux installations des bâtiments de l'université d'Aix-Marseille. Il sera demandé au titulaire entre autres de réaliser : - Des interventions sur réseaux d'eaux pluviales ; - Des interventions sur des conduites d'eau usées ; - Ou encore des recherches de fuites, ... La consultation comprend les lots géographiques suivants : LOT 1 : sites Marseille et Aubagne ; LOT 2 : sites Aix et région aixoise, Salon, la Ciotat, Arles et Avignon ; LOT 3 : sites Gap et Digne les Bains. Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à la condition prévue au b du 2° de l'article R2123-1 et de l'article R2122-8 du code la commande publique, l'Université a décidé de mettre en oeuvre une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour le lot 3 « sites Gap et Digne les Bains » en 2025 (ce lot comporte un seuil maximum annuel strictement inférieur à 10 000 Euros HT). Les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU de chaque lot. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'action sociale, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable uniquement au lot n° 1 susmentionné. La mise en oeuvre de la clause sociale est détaillée à l'article 7.4 du CCAP. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués aux annexes 1 et 2 du CCTP.
Identifiant de la procédure : 3b32b154-58dd-4f2d-bf53-3f19bfa64281
Identifiant interne : AMU19-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille, Aubagne, Aix-en-Provence, Salon de Provence, La Ciotat, Arles
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot. Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Les courriels des référents concernant ce marché sont : karina.luciani@univ-amu.fr ; arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de fin novembre 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sites Marseille et Aubagne
Description : Les interventions faisant l'objet du présent marché ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chéneaux et gouttières de toiture, caniveaux, et des ouvrages d'eaux usées / souillées, liés aux installations des bâtiments de l'université d'Aix-Marseille sur les sites de Marseille et Aubagne. Il sera demandé au titulaire entre autres de réaliser : - Des interventions sur réseaux d'eaux pluviales ; - Des interventions sur des conduites d'eau usées ; - Ou encore des recherches de fuites, ... Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 250 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 1 an) ainsi qu'un seuil maximum de 250 000 Euros HT pour chaque période reconduite. - Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 90 000 Euros HT/par an (soit 360 000 Euros HT sur 4 ans). Les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'action sociale, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Cette clause est applicable au présent lot n°1 susmentionné. La mise en oeuvre de la clause sociale est détaillée à l'article 7.4 du CCAP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Options :
Description des options : - Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) (cf. article 3.1 du CCAP).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille et Aubagne
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Concernant le champ "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché ou de l'accord cadre comporte une clause sociale obligatoire.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère : Nombre de cadres
Description : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 70 points). Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,7
Critère :
Type : Qualité
Description : Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 30 points). Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,3

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres : Université d'aix marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sites Aix et région aixoise, Salon, la Ciotat, Arles et Avignon
Description : Les interventions faisant l'objet du présent marché ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chéneaux et gouttières de toiture, caniveaux, et des ouvrages d'eaux usées / souillées, liés aux installations des bâtiments de l'université d'Aix-Marseille sur les sites de Aix et région aixoise, Salon, la Ciotat, Arles et Avignon. Il sera demandé au titulaire entre autres de réaliser : - Des interventions sur réseaux d'eaux pluviales ; - Des interventions sur des conduites d'eau usées ; - Ou encore des recherches de fuites, ... Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 200 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 1 an) ainsi qu'un seuil maximum de 200 000 Euros HT pour chaque période reconduite. - Valeur estimée du lot 2 (information non contractuelle) : 60 000 Euros HT/par an (soit 240 000 Euros HT sur 4 ans). Les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 2 du CCTP
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Options :
Description des options : - Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) (cf. article 3.1 du CCAP).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aix-en-Provence, Salon de Provence, La Ciotat, Arles
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Concernant le champ "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère : Nombre de cadres
Description : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 70 points). Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,7
Critère :
Type : Qualité
Description : Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 30 points). Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,3

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres : Université d'aix marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse électronique : arkia.belhadi@univ-amu.fr
Téléphone : 0413944497
Télécopieur : 0491313136
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e16c7dfc-59c5-46ce-808f-ad399554e9ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00474527-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025