Investigations et études Géotechniques et Pollution des projets de renouvellement urbain Joliot Curie et Carriet

Dans le cadre des projets de renouvellement urbain de Joliot Curie (communes de Cenon et Floirac) et de Carriet (commune de Lormont), des espaces publics et voiries vont être remaniés et créés. Ces aménagements nécessitent une connaissance des sous-sols en place. Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour …

CPV: 71332000 Geotekniset palvelut
Määräaika:
13. lokakuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Investigations et études Géotechniques et Pollution des projets de renouvellement urbain Joliot Curie et Carriet
Myöntävä elin:
ARTELIA
Myöntämisnumero:
2025_BM_JC_CAR_GEOT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARTELIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Investigations et études Géotechniques et Pollution des projets de renouvellement urbain Joliot Curie et Carriet
Description : Dans le cadre des projets de renouvellement urbain de Joliot Curie (communes de Cenon et Floirac) et de Carriet (commune de Lormont), des espaces publics et voiries vont être remaniés et créés. Ces aménagements nécessitent une connaissance des sous-sols en place. Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation des investigations et des études nécessaires à l'obtention de cette connaissance, sur les sujets géotechniques, hydrogéologiques et pollutions. Il intègre aussi l'assistance au Maître d'Ouvrage Délégué (MOD) sur ces thématiques, en phases études puis travaux. Les deux Projets de Renouvellement Urbain sont découpés en plusieurs zones d'interventions, chacune a des niveaux d'avancement différents. Les missions géotechniques des périmètres les plus avancés ont été réalisées par le titulaire du marché d'un précédent marché, les missions seront à poursuivre en tenant compte des études déjà produites. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre unique, conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum définit à l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure : cc55134c-7df6-43d0-a5e5-91845f498cad
Identifiant interne : 2025_BM_JC_CAR_GEOT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Investigations et études Géotechniques et Pollution des projets de renouvellement urbain Joliot Curie et Carriet
Description : Dans le cadre des projets de renouvellement urbain de Joliot Curie (communes de Cenon et Floirac) et de Carriet (commune de Lormont), des espaces publics et voiries vont être remaniés et créés. Ces aménagements nécessitent une connaissance des sous-sols en place. Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation des investigations et des études nécessaires à l'obtention de cette connaissance, sur les sujets géotechniques, hydrogéologiques et pollutions. Il intègre aussi l'assistance au Maître d'Ouvrage Délégué (MOD) sur ces thématiques, en phases études puis travaux. Les deux Projets de Renouvellement Urbain sont découpés en plusieurs zones d'interventions, chacune a des niveaux d'avancement différents. Les missions géotechniques des périmètres les plus avancés ont été réalisées par le titulaire du marché d'un précédent marché, les missions seront à poursuivre en tenant compte des études déjà produites. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre unique, conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum définit à l'acte d'engagement
Identifiant interne : S-PF-1702116

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque date anniversaire (= date de notification de l'accord-cadre). Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction de l'accord-cadre est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Chaque bon de commande détermine sa propre durée. Les bons de commandes doivent être notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des prestations sont définis dans les bons de commandes. Une prolongation des délais d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 39885303-0630-588B-A313CF8EF7078A93
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ARTELIA
Numéro d’enregistrement : 71611
Adresse postale : 47 Avenue de Lugo
Ville : Choisy Le Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : BOUTIN Jean-Michel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0763737613
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3988532A-AE41-97CD-E9736FFF169B63A3
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3d438c2-3086-4aeb-a486-ee4fa82da15e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600220-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025