FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2025 – 2028

Le présent accord-cadre à bon de commande concerne la fourniture de matériel électrique pour l'entretien de l'éclairage public et la fourniture d'ampoules LED. Lieux d'exécution : Territoire de la Dordogne. Consommables électriques hors ampoules LED Fourniture d'ampoules LED

CPV: 31600000 Sähkölaitteet ja -kojeet, 34928500 Katuvalaistustarvikkeet
Määräaika:
10. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2025 – 2028
Myöntävä elin:
SDE 24
Myöntämisnumero:
2025-0000000500

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDE 24
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2025 – 2028
Description : Le présent accord-cadre à bon de commande concerne la fourniture de matériel électrique pour l'entretien de l'éclairage public et la fourniture d'ampoules LED. Lieux d'exécution : Territoire de la Dordogne.
Identifiant de la procédure : 8e1f11d8-38bd-47b2-a1c3-f87392b89e0d
Identifiant interne : 2025-0000000500
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre à bon de commande concerne la fourniture de matériel électrique pour l’entretien de l’éclairage public et la fourniture d’ampoules LED. Lieux d’exécution : Territoire de la Dordogne.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est réparti en 2 lots : Lot n°1 : Consommables électriques hors ampoules LED Lot n°2 : Fourniture d'ampoules LED.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 :
Description : Consommables électriques hors ampoules LED
Identifiant interne : 2025-0000000501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 24
Organisation qui traite les offres : SDE 24

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2
Description : Fourniture d'ampoules LED
Identifiant interne : 2025-0000000502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des Prestations 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 24
Organisation qui traite les offres : SDE 24

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDE 24
Numéro d’enregistrement : 25240147600012
Département : Dordogne
Adresse postale : 7 allée de Tourny
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : s.sallet@sde24.fr
Téléphone : +33 553066200
Télécopieur : +33 553093070
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale : 9 Rue TASTET CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry Pole C cité administrative
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4589d7bf-5535-4f17-b299-4528c83c6df0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 12:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00462763-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025