Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Challans. Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et …
Départements 79-24-33-40 Département 79 Départements 24-33-40
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/> Exploitation des systèmes de …
Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et …
L'objet de la consultation est la passation d'un contrat de concession sur 6 communes du périmètre de Challans Gois Communauté: - Bois-de-Céné - Châteauneuf - Froidfond - Saint-Christophe-du-Ligneron - Saint-Gervais - Saint-Urbain L'objet de la consultation est la passation d'un contrat de concession sur 6 communes du périmètre de Challans …
La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention …
Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif Contrôle des installations d'assainissement non collectifs Contrôle des branchements d'assainissement collectifs domestiques et non domestiques
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservice pour ces services publics d'eau potable et d'assainissement collectif, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement de consultation, portant sur le périmètre d'exploitation suivant : - Territoire n°1 (T1) : Ville de Bagnères …
Données des services ( 2023) : Nombre de clients AEP : 5 878 Volumes Facturés AEP (m3) : 503 327 Nombre d'usagers assainissement : 5 409 Volumes assujettis à l'assainissement (m3) : 497 836 Nombre de clients AEP : 5 878 Volumes Facturés (m3) : 503 327 Nombre d'usagers assainissement …