Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de communes de DRAGA . Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du …
Le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, …
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Assurance "Responsabilité et risques annexes" Assurance « Risques statutaires du personnel »
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le GROUPMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DU COTEAU ET SON CCAS. Prise d'effet du marché - durée : 01/01/2026 00H00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31/12/2029. Il comporte 5 lots Ce lot …
Collectieve hospitalisatieverzekering voor de werknemers en gepensioneerden van Aquaduin en optionele aansluiting voor hun gezinsleden. Collectieve hospitalisatieverzekering voor de werknemers en gepensioneerden van Aquaduin en optionele aansluiting voor hun gezinsleden.
Convention de participation couvrant le risque « Santé » Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Le Centre de gestion de la fonction publique de la Savoie procède à la présente …
Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE Superficie à assurer : 9 394 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Description des prestations CDC : - Masse salariale totale environ : 3 308 758 Euros - Nombre total D'agents : 112 - Nombre d'élus : 31 …
1. Kollektive Unfallversicherung gemäss Bundesgesetz über die Unfallversicherung (UVG). 2. Kollektive Unfallzusatzversicherung gemäss Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag (VVG). 3. Kollektive Krankentaggeldversicherung, Lohnausfallversicherung gemäss Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag (VVG). 1. Kollektive Unfallversicherung gemäss Bundesgesetz über die Unfallversicherung (UVG). 2. Kollektive Unfallzusatzversicherung gemäss Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag (VVG). 3. Kollektive Krankentaggeldversicherung, Lohnausfallversicherung …
Le GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS D'IVRY-SUR-SEINE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. Assurance « Responsabilité générale et risques annexes » Assurance « Risques statutaires du personnel » Assurance « Assistance - …
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan pour une durée de 36 mois à partir du 1er janvier 2026665 Souscription du contrat d'assurance de prestations statutaires pour la ville de Caudan pour une durée de 36 mois à …