Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la …

Deux roues de type motos thermiques et électriques, scooter et cyclomoteur électrique Moto de type grande routière > 1200 cm3 Moto de type grand trail routière > 1200 cm3 Maxi-scooter > 8kW Moto de type enduro thermique > 250 cm3 Moto de type enduro électrique > 6 kW Cyclomoteur 2 …

système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules catégorie 1 : Mobilité douce (neuf). Cette catégorie permet notamment l'acquisition de trottinettes, vélos, vélos cargo (bi-porteur, triporteur...) et leurs accessoires tels que les remorques amovibles à bicyclettes catégorie 2 : Deux roues motorisées (neuf). Cette catégorie permet notamment l'acquisition de scooters, motos …