Le présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la location de véhicules routiers pour le transport de personnes. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que …
Le présent Système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur …
Le présent Système de qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle …
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la …
Acquisition de moyens de transport Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs …
La nature et l'étendue des achats envisagés sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) Véhicules types citadins : thermiques et/ou électriques et/ou hybrides (neuf et/ou occasion) Véhicules types utilitaires : thermiques et/ou électriques et/ou hybrides (neuf et/ou occasion) Véhicules types frigorifiques : thermiques et/ou électriques et/ou hybrides (neuf …
Øygarden municipality shall enter into a dynamic purchasing system (DPS) for the procurement of official vehicles. The scheme shall cover the municipality ́s need for official vehicles of all types and categories, but as a starting point will not include large fire engines and refuse collection vehicles. Tenderers can apply …
Trollhättans Stad har inrättat ett Dynamiskt inköpssystem (DIS) innefattande Begagnade fordon. DISet är indelat i följande 5 kategorier 1. Personbilar 2. Transportfordon upp till 3,5 ton (ex.vis skåpbilar och flakbilar, pickuper) med eller utan specialbyggnation (special kan vara ex.vis kylbil) 3. Minibussar 4. Verksamhetsfordon entreprenad (ex.vis Redskapsbärare, Hjullastare, Traktorer) 5. …
Le système d'acquisition dynamique (SAD) est une technique d'achat qui permet de présélectionner des opérateurs économiques en vue de mises en concurrence ultérieures dans le cadre des marchés dits spécifiques. Dans un premier temps, les opérateurs économiques soumettent leur candidature en vue d'intégrer le SAD avant le 14/10/2024 12h00 s'ils …
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et d'engins neufs, de matériels, de vélos et d'équipements de véhicules. Le marché est passé en groupement de commande dont les membres sont les suivants : - Ville de Metz (coordonnateur du …