Fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures et accessoires techniques ou non techniques, des EPI, et divers équipements spécifiques de travail. Les spécifications et …

CPV: 18100000 Kutserõivad, eritöörõivad ja manused, 18143000 Kaitsevarustus, 18412000 Spordirõivad, 18800000 Jalatsid, 35200000 Politseivarustus, 35811200 Politsei vormirõivad
Täitmise koht:
Fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Auhinna number:
25CP03 - LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service de maintien à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Description : Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures et accessoires techniques ou non techniques, des EPI, et divers équipements spécifiques de travail. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3) commun à tous les lots. Les prestations sont dévolues en cinq lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro. Montant maximal annuel : 45 000 euros HT (lot 1), 30 000 euros HT (lot 2), 10 000 euros HT (lots 3 et 4), 25 000 euros HT (lot 5). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 180 000 euros HT (lot 1), 120 000 euros HT (lot 2), 40 000 euros HT (lots 3 et 4), 100 000 euros HT (lot 5). Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Identifiant de la procédure : 15d99e06-e5aa-42cc-8f40-ed5071fc8e7c
Avis précédent : c9cc7030-dfdc-4b36-b485-a50780b9ca0c-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) : - Critères d'attribution (jugement des offres) communs aux lots 1 à 3 et 5 : 1) Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité des articles proposés (20/35) ; 1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (10/35) ; 1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/35). 2) Délais d'exécution (note sur 10 points) apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse. 3) Valeur environnementale (note sur 20 points) évaluée sur le cumul des notes obtenues pour les notes A et B, soit sur la base des fournitures proposées et démarches environnementales (comme détaillées au RC) pour la note environnementale A (10/20) ; ET de la qualité de prise en compte des objectifs fixés par la ville pour le respect de l'art. 58 de la loi AGEC concernant les produits entrant dans le champ de l'obligation réglementaire pour la note environnementale B (10/20). 4) Le prix : évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné - P4.1bis à P4.3bis et P4.5bis en fonction du lot) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.1 à P4.3 et P4.5 en fonction du lot)) : Note sur 35 points - Critères d'attribution (jugement des offres) du lot n°4 : 1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité des articles proposés (25/45) ; 1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (15/45) ; 1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/45). 2) Délais d'exécution (note sur 10 points) apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse. 3) Valeur environnementale (note sur 10 points) appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale. 4) Le prix : évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné - P4.4bis) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.4)) : Note sur 35 points - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.1). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1) - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers)
Description : Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers)
Identifiant interne : 25CP03 - LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité des articles proposés (20/35), 1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (10/35), 1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/35)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : 4) Le prix évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné P4.1bis à P4.3bis et P4.5bis en fonction du lot) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.1 à P4.3 et P4.5 en fonction du lot))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Valeur environnementale évaluée sur le cumul des notes obtenues pour les notes A et B, soit sur la base des fournitures proposées et démarches environnementales (comme détaillées au RC) pour la note environnementale A (10/20) ; ET de la qualité de prise en compte des objectifs fixés par la ville pour le respect de l'art. 58 de la loi AGEC concernant les produits entrant dans le champ de l'obligation réglementaire pour la note environnementale B (10/20)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Délais d'exécution appréciés en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vêtements et chaussures de travail non techniques (restauration, entretien/nettoyage, crèches) et de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies)
Description : Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail non techniques (restauration, entretien/nettoyage, crèches) et de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies)
Identifiant interne : 25CP03 - LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité des articles proposés (20/35), 1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (10/35), 1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/35)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Délais d'exécution appréciés en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Valeur environnementale évaluée sur le cumul des notes obtenues pour les notes A et B, soit sur la base des fournitures proposées et démarches environnementales (comme détaillées au RC) pour la note environnementale A (10/20) ; ET de la qualité de prise en compte des objectifs fixés par la ville pour le respect de l'art. 58 de la loi AGEC concernant les produits entrant dans le champ de l'obligation réglementaire pour la note environnementale B (10/20)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 4) Le prix évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné P4.1bis à P4.3bis et P4.5bis en fonction du lot) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.1 à P4.3 et P4.5 en fonction du lot))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vêtements et chaussures de travail spécifiques aux agents chargés des sports et de la piscine
Description : Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail spécifiques aux agents chargés des sports et de la piscine
Identifiant interne : 25CP03 - LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité des articles proposés (20/35), 1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (10/35), 1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/35)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Délais d'exécution appréciés en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Valeur environnementale évaluée sur le cumul des notes obtenues pour les notes A et B, soit sur la base des fournitures proposées et démarches environnementales (comme détaillées au RC) pour la note environnementale A (10/20) ; ET de la qualité de prise en compte des objectifs fixés par la ville pour le respect de l'art. 58 de la loi AGEC concernant les produits entrant dans le champ de l'obligation réglementaire pour la note environnementale B (10/20)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 4) Le prix évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné P4.1bis à P4.3bis et P4.5bis en fonction du lot) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.1 à P4.3 et P4.5 en fonction du lot))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Equipements de protection individuelle (techniques, entretien/nettoyage)
Description : Le marché a pour objet l'achat d'équipements de protection individuelle (techniques, entretien/nettoyage)
Identifiant interne : 25CP03 - LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité des articles proposés (25/45), 1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (15/45), 1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/45)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : 4) Le prix : évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné P4.4bis) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.4))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Valeur environnementale appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Délais d'exécution appréciés en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Vêtements, chaussures de travail et équipements spécifiques pour la Police municipale
Description : Le lot a pour objet l'achat de vêtements, chaussures de travail et équipements spécifiques pour la Police municipale
Identifiant interne : 25CP03 - LOT5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité des articles proposés (20/35), 1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (10/35), 1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/35)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Délais d'exécution appréciés en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Valeur environnementale évaluée sur le cumul des notes obtenues pour les notes A et B, soit sur la base des fournitures proposées et démarches environnementales (comme détaillées au RC) pour la note environnementale A (10/20) ; ET de la qualité de prise en compte des objectifs fixés par la ville pour le respect de l'art. 58 de la loi AGEC concernant les produits entrant dans le champ de l'obligation réglementaire pour la note environnementale B (10/20)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 4) Le prix évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné P4.1bis à P4.3bis et P4.5bis en fonction du lot) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.1 à P4.3 et P4.5 en fonction du lot))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OVIL PROTECTION MAINTENANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OVIL PROTECTION MAINTENANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 25CP03 - LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OVIL PROTECTION MAINTENANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OVIL PROTECTION MAINTENANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 25CP03 - LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RIVOLIER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RIVOLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 25CP03 - LOT5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRENOIS SETIN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TRENOIS SETIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 25CP03 - LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement : 21940077700013
Adresse postale : Place de la Vieille Eglise
Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.marches@villeneuveleroi.fr
Téléphone : +33149614200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : OVIL PROTECTION MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 38463700500024
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95005
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : OVIL PROTECTION MAINTENANCE
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95005
Pays : France
Adresse électronique : marches@op-maintenance.fr
Téléphone : +33134300505
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRENOIS SETIN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 51997644300019
Ville : WASQUEHAL
Code postal : 59290
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : TRENOIS SETIN
Ville : WASQUEHAL
Code postal : 59290
Pays : France
Adresse électronique : epimarche@trenois.com
Téléphone : +33320456082
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RIVOLIER
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 54450081200026
Ville : SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Code postal : 42170
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : RIVOLIER
Ville : SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Code postal : 42170
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@rivolier.fr
Téléphone : +33477360340
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service de maintien à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement : 26940044600044
Adresse postale : 15 Voie Normande
Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.marches@villeneuveleroi.fr
Téléphone : +33149614200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement : 26940044600028
Adresse postale : 15 Voie Normande
Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.marches@villeneuveleroi.fr
Téléphone : +33149614200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d3c1351-a2f6-4959-b9a6-957a5775332b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460490-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025