Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers pour le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers pour le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération Fourniture de sacs jaunes translucides standards Fourniture de sacs jaunes translucides avec indentification

CPV: 18937000 Kaubapakkekotid, 19640000 Polüeteenist jäätme- ja prügikotid
Täitmise koht:
Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers pour le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Auhindade andmise asutus:
Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Auhinna number:
TDM-2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers pour le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Description : Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers pour le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Identifiant de la procédure : 6fbbd51c-0bca-49ce-aaa3-35c6a80efcd3
Identifiant interne : TDM-2025-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 RUE HENRI JOYAU BP40306
Ville : montaigu-Vendée
Code postal : 85603
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : L 'exécution des présents accords-cadres se déroulera sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce sont des accords-cadres à bon de commande à prix unitaires avec un maximum en quantité annuel de 3 000 000 de sacs pour chaque lot. Ces accords-cadres sont reconductible 3 fois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de sacs jaunes translucides standards
Description : Fourniture de sacs jaunes translucides standards
Identifiant interne : TDM2025-02-LT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité : 3 000 000 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTAIGU-VENDEE
Code postal : 85603
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des présents accords-cadres se déroulera sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : jugé à partir du DQE remis et noté sur 100 points selon la formule de notation précisée au règlement de consultation, puis application de la pondération 70%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique - jugée et notée sur 100 points selon les sous-critères détaillés au réglement de consultation, au regard du mémoire technique dédié et des échantillons remis, puis application de la pondération 30%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuels prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuels prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de sacs jaunes translucides standards avec identification
Description : Fourniture de sacs jaunes translucides avec indentification
Identifiant interne : TDM2025-02-LT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité : 3 000 000 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTAIGU-VENDEE
Code postal : 85603
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des présents accords-cadres se déroulera sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) et noté sur 100 points selon la formule de notation détaillée au règlement de consultation, puis application de la pondération de 70%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique - jugée et notée sur 100 points selon les sous-critères détaillés au règlement de consultation, au regard du mémoire technique dédié et des échantillons remis, puis application de la pondération 30%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 393 684 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 840 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 840 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 920 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PTL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TDM-2025-02-Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 190 512 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TDM-2025-02 -Lot1
Titre : Fourniture de sacs jaunes translucides standard
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 94876-2025
Organisation qui signe le marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 920 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PTL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TDM-2025-02-Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 203 172 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TDM-2025-02 -Lot2
Titre : Fourniture de sacs jaunes translucides avec identification
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 94876-2025
Organisation qui signe le marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement : 20007023300016
Adresse postale : 1 Rue Henri Joyau
Ville : MONTAIGU-VENDEE
Code postal : 85603
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251464545
Télécopieur : +33 251464545
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.terresdemontaigu.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-nantes@juradm.fr .
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101003
Télécopieur : +33 255101003
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nantes.tribunal-administratif.fr .
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes.
Numéro d’enregistrement : 13002928300012.
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES CEDEX1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Télécopieur : +33 660489889
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr .
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PTL SAS
Numéro d’enregistrement : 54275013800027
Ville : OUVILLE LA RIVIERE
Code postal : 76860
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.ptl@sphere.eu
Téléphone : +33 235046660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1bf9697f-116d-4930-a25a-3389ec1aa1f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 11:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00450154-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025