Les stipulations de la présente consultation sont relatives aux achats de cadeaux de Noel pour les seniors de la ville du Blanc-Mesnil. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, en raison de l'homogénéité des prestations, la dévolution en lots séparés est de nature à …

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R21621 à R21626 et R216213 et R216214 du code de la commande publique Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R21621 à R21626 et R216213 et R216214 du code de la commande publique

Fourniture de Paniers garnis Fourniture de Paniers garnis

Prin HG 23/2025 la nivelul sistemului național de învățământ preuniversitar se instituie Programul național „Masă sănătoasă“, denumit în continuare PNMS, derulat pe perioada desfășurării cursurilor școlare din anul 2025; In baza acestui program, Autoritatea contractantă doreste achiziţionarea de pachete alimentare conform caietului de sarcini care se vor distribui zilnic, catre …

Il s'agit d'un marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale, il sera …