Prestation de service d'assurance - 8 lots Dommages aux biens Responsabilité civile générale Protection juridique Protection fonctionnelle Flotte-automobile et auto-mission Cyber risques Droits statutaires Individuelle accidents
Assurances Dommages aux biens et risques annexes, Bris de machine, Responsabilité civile - défense recours, Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus, Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux, Flotte nautique, Cyber-risques. Dommages aux biens et risques annexes Bris de machine Responsabilité civile - défense recours …
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES COUVRANT DES RISQUES SPECIFIQUES (Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Risques statutaires -Cyber risques ) Cette assurance couvre les biens de la commune pour les risques suivants :- incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - …
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3: assurance de la protection juridique Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 …
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances Assurances Dommages aux biens Assurances Responsabilité civile générale Assurances Cyber risques
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE CYBER RISQUES
La présente consultation est ouverte à prestations supplémentaires, variantes encadrées et/ou libres dont les modalités sont prévues dans les documents de consultation Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile - défense recours Flotte automobile et accessoires Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Cyber-risques
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'état du parc immobilier appartenant ou occupé par le souscripteur figure …