Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : « RISQUES STATUTAIRES ». Il intervient pour faire suite à demande de résiliation, …
Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC. Les prestations sont divisées en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir : - lot n° 1 : assurance complémentaire santé, - lot n° 2 : assurance complémentaire prévoyance. …
Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et Risques annexes Responsabilité civile et Risques annexes Flotte automobile et Risques annexes Protection juridique Risques statutaires Ville Risques statutaires CCAS
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances Assurance Responsabilité Civile Générale Assurance Protection juridique et fonctionnelle Assurance Flotte Automobile et Auto Missions Assurance Risques statutaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier Responsabilité et risques annexes Flotte automobile et risques annexes Risques statutaires du personnel …
Le CDG80 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de Gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés …
Predmetom čiastkových zákaziek zadávaných v zriadenom DNS bude zabezpečenie poistenia pre Úrad vlády Slovenskej republiky v rozsahu skupiny 665 podľa spoločného slovníka obstarávania (CPV), a to najmä: • poistenie majetku a poistenie všeobecnej zodpovednosti za škodu, • cestovné poistenie, • poistenie zodpovednosti za škodu spôsobenú prevádzkou motorového vozidla, • havarijné …
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Vannes. Le marché prendra effet au 1er janvier 2026. La présente consultation est lancée conjointement par la …
Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives …
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé (mutuelle) et d'un contrat de couverture complémentaire (prévoyance) pour l'ensemble des salariés d'Odyssi. <br/> Complémentaire santé (mutuelle) pour l'ensemble des salariés …