Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
Vergeben werden Rechtsberatungs- und Dienstleistungen im Compliance-Bereich für Vivantes. Der Auftragnehmer hat für Vivantes dazu insbesondere folgende Leistungen zu erbringen: Aufgaben im Zusammenhang mit der ausgelagerten internen Meldestelle (unter Beachtung sämtlicher Anforderungen des Hinweisgeberschutzgesetzes), Aufgaben im Zusammenhang mit dem Hinweismanagement und Aufgaben im Zusammenhang mit der Funktion des/r externen Compliance-Beauftragten. …
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DES PROJETS FERROVIAIRES POUR LA POST CONVENTION TER 2024-2030 Prestation de conseil et d'expertises techniques, juridiques et financières Conseil pour l'exploitation ferroviaire Conseil en droits fiscal et assurantiel Mission d'assistance pour l'information voyageurs
Assessoria jurídica para apoio à gestão e acompanhamento da execução do Contratos de Gestão dos Hospitais de Cascais (contratos de 2008 e 2022), Braga, Loures e Vila Franca de Xira, em regime de parceria público-privada, sendo que no caso de Braga, Loures e de Vila Franca de Xira, a vertente …
Les missions porteront sur les domaines suivants : - Conseils techniques - Conseils juridiques - Conseils financiers - Assistance et représentation en cas de litige, précontentieux et contentieux. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale …
Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur pour la durée totale …
In summary, the Services comprise: the review, advices, preparation and recommendation of amendments to the Capital Works Management Framework comprising Public Works Contracts, Standard Conditions of Engagement, Standard Templates for Cost Planning, Cost Control, and Suitability Assessment Questionnaires, Model Forms and Guidance Notes (“the Services”), as further described in Appendix …
L’appalto ha ad oggetto la stipula di un contratto con ARIA S.p.A. per l’approvvigionamento di un servizio di assistenza legale stragiudiziale Servizio di Assistenza giuridica stragiudiziale in ambito di Diritto amministrativo e societario con particolare focus su società in house, soggetto aggregatore, acquisti aggregati e pareri complessi in ambito ICT …
Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Lot 1 : droit privé, lot 2 : droit public, lot 3 : droit pénal, lot 4 : droit de la propriété intellectuelle Droit privé Droit public Droit pénal Droit de la propriété intellectuelle
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DES PROJETS FERROVIAIRES POUR LA POST CONVENTION TER 2024-2030 Prestation de conseil et d'expertises techniques, juridiques et financières Conseil pour l'exploitation ferroviaire Conseil en droits fiscal et assurantiel Mission d'assistance pour l'information voyageurs