Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 8 lots Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes Protection Juridique de la personne morale Protection Fonctionnelle des agents et des élus Responsabilité civile - Exploitation …
CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES Assurance Responsabilité civile Assurance Protection fonctionnelle Assurance Protection juridique Assurance automobile Assurance Dommages aux biens Assurance Multirisques Expositions Assurance Cyber risques
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés suivants:DOMMAGES AUX BIENS ,RESPONSABILITE CIVILE,PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE,PARC AUTOMOBILE,ASSISTANCE RAPATRIEMENT (assurance facultative skieurs),RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX. Pour tous les lots sauf le lot 5 : Le marché est passé pour une durée de 5 ans …
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires d'assurance et le ou les assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Dommages aux biens et Risques annexes Responsabilité …
Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'HABITAT 17. Assurance « Risques statutaires du personnel » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - des prestations supplémentaires éventuelles sont définies …
La ville de Bry-sur-Marne procède au lancement d'une consultation pour la souscription de contrats d'assurances en incluant le CCAS Assurance Responsabilité Civile Assurance Automobile Assurance Multirisques Exposition assurance risques statutaires Assurance Cyber Risques Assurance Responsabilité des Gestionnaires Publics
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de MONTEVRAIN. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées Responsabilité et risques annexes<br/> Protection juridique des personnes physiques<br/>
Marché assurances RESPONSABILITE CIVILE PROTECTION FONCTIONNELLE PROTECTION JURIDIQUE Automobile DOMMAGES AUX BIENS RISQUES STATUTAIRES CYBER-RISQUES
Marché d'Assurances Lot 4: Navigation de Plaisance Lot 1: Protection Fonctionnelle des agents et des élus - PSE: Protection juridique de la personne morale Lot 2: Dommages aux Biens et risques annexes Lot 5: Risques Statutaires CNRACL Lot 3: Flotte Automobile et risques annexes
La Communauté de Communes VIERZON SOLOGNE BERRY procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. Assurance dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : assurance responsabilité et risques annexes Assurance flotte automobile et risques annexes Assurance risques …