Traitement et valorisation des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte à porte sur le territoire de la Communauté de l’auxerrois

Le présent marché a pour objet la réception et les opérations de tri des déchets recyclables en centre de tri agréé et leur conditionnement en vue de leur expédition vers les différentes filières de valorisation définies par la Communauté de l’auxerrois. Le présent marché a pour objet la réception et …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Plazo:
25 de agosto de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Traitement et valorisation des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte à porte sur le territoire de la Communauté de l’auxerrois
Organismo adjudicador:
Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
Número de premio:
25CA18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement et valorisation des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte à porte sur le territoire de la Communauté de l’auxerrois
Description : Le présent marché a pour objet la réception et les opérations de tri des déchets recyclables en centre de tri agréé et leur conditionnement en vue de leur expédition vers les différentes filières de valorisation définies par la Communauté de l’auxerrois.
Identifiant de la procédure : 7faba455-c6b7-4bda-9e30-f6cae14b33c5
Identifiant interne : 25CA18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement et valorisation des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte à porte sur le territoire de la Communauté de l’auxerrois
Description : Le présent marché a pour objet la réception et les opérations de tri des déchets recyclables en centre de tri agréé et leur conditionnement en vue de leur expédition vers les différentes filières de valorisation définies par la Communauté de l’auxerrois.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
Organisation qui traite les offres : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
Numéro d’enregistrement : 20006711400153
Adresse postale : 6bis, Place du Maréchal Leclerc
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Adresse électronique : commande.publique@auxerre.com
Téléphone : +33 386724398
Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, Rue d’Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c31452b-939c-4107-99c8-0f7b4ecb3280 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448358-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025