PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES

PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES

CPV: 65000000 Servicios públicos
Plazo:
10 de julio de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES
Organismo adjudicador:
Ville de Basse Terre (971)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Basse Terre (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES
Description : PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES
Identifiant de la procédure : 8b753628-c4fc-42fc-9cc7-5bc48bdbbc85
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 01 Cours Nolivos
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES
Description : PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 01 Cours NOLIVOS
Ville : Basse Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION TEMPORAIRE DE CONSTITUTIVE DE DROITS REELS CONCERNANT UNE PARTIE DE L'EMPRISE DU PARKING HORIZON CARAIBES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 16:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadeloupe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe -
Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Basse Terre (971) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Basse Terre (971) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe -
Organisation qui traite les offres : Ville de Basse Terre (971) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Basse Terre (971)
Numéro d’enregistrement : 21971105800012
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Basse Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@ville-basseterre.fr
Téléphone : +33 590805656
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971001700023
Département : guadeloupe
Adresse postale : Cité GUILLARD
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b6679f8-e436-4eea-9ec7-20561c429acf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 08:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337652-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025