Abierto sujeto a regulación armonizada. Abierto sujeto a regulación armonizada.
souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE REALISATION D'UN BASSIN DE STOCKAGE - RESTITUTION Souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE REALISATION D’UN BASSIN …
1. Przedmiotem zamówienia jest ubezpieczenie mienia, OC z tytułu prowadzenia działalności gospodarczej i posiadania mienia oraz OC zawodowej z tytułu wykonywanych usług IT. 2. Przedmiotem zamówienia w ramach Części 1 zamówienia jest ubezpieczenie mienia oraz ryzyk związanych z działalnością Zamawiającego w ramach prowadzonej przez niego działalności, na podstawie Umów ubezpieczenia …
Marché de groupement entre la commune de Saint-Julien-en-Genevois et le C.C.A.S de Saint-Julien-en-Genevois Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance responsabilité civile générale Services d'assurance défense et recours
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'EPNAK Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Risques statutaires Responsabilité des dirigeants Protection juridique Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. …
Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers contre plusieurs risques définis dans le cahier des charges ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de …
marchés d'assurance pour garantir l'ensemble des risques liés aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire BRASSENS-KERGOMARD à Oignies. Tous Risques Chantier (TRC), Dommages Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR). La SPL de l'Artois agit au nom et pour le compte de la ville de Oignies. TRC DO/CNR
Prestations de services d'assurance construction (assurances dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur, tous risques chantier, RC maître d'ouvrage) Prestations de services d'assurance construction (assurance dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur, tous risques chantier, RC maître d’ouvrage)
Servicio del Programa de Seguros de la Excma. Diputación Provincial de Huelva Contratación seguros de servicios de mediación, asesoramiento profesional y asistencia técnicas antes, durante y con posterioridad a la formalización de contratos de seguros privados que fuera oportuno suscribir por esta Diputación