Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'Accord-Cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, …
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et à la fourniture d’électricité pour les PDL alimentés en Moyenne Tension (20 000 V) et les PDL alimentés en Basse Tension et …
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement. Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible pour les communes desservies par GrDF. Le …
Betreft de levering van duurzame elektriciteit en gas aan SRO voor de leveringsjaren 2027 t/m 2029 met optiejaren 2030 t/m 2036. De levering omvat ca. 12 GWh elektriciteit / jaar en ca. 3 mln. m3 gas / jaar. Betreft de levering van duurzame elektriciteit en gas aan SRO voor de …
Dynamisches Beschaffungssystem für Erdgaslieferungen für die Städte und Gemeinden Ascheberg, Billerbeck, Havixbeck, Lüdinghausen, Nordkirchen und Senden Dynamisches Beschaffungssystem für Erdgaslieferungen für die Städte und Gemeinden Ascheberg, Billerbeck, Havixbeck, Lüdinghausen, Nordkirchen und Senden
Levering van energie (elektriciteit -100 % groen & gas) voor 2026-2027-2028 Livraison d'énergie (électricité- 100 % verte et gaz) pour 2026-2027-2028 livraison d'électricité 100 % verte levering van elektriciteit 100 % groen levering van gas livraison de gaz
La consultation a pour objet : la mise en place d'un accord-cadre relatif à l'approvisionnement en GNV et Bio GNV des véhicules, camions, Poids Lourds de Brest métropole par enlèvement avec support accréditif, sur le territoire de la Collectivité. Fourniture et distribution de gaz naturel pour véhicules (GNV) et BIOGNV …
L'E.P.S.M Lille-Métropole, établissement support du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais, organise un système d'acquisition dynamique en vue de l'attribution de marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution d'électricité et de gaz naturel et des services associés. Fourniture et distribution d'électricité et services associés Fourniture et …
Lieferung von Erdgas an Kommunen, deren rechtlich unselbständige und selbständige Einrichtungen und kommunalen Zweckverbände sowie deren Einrichtungen in Baden-Württemberg. Lieferung von Erdgas an Kommunen, deren rechtlich unselbständige und selbständige Einrichtungen und kommunalen Zweckverbände sowie deren Einrichtungen in Baden-Württemberg.
Dostarczanie gazu ziemnego będzie się odbywać na podstawie umowy kompleksowej (sprzedaż wraz z dystrybucją) i będzie wykonywane zgodnie z przepisami ustawy z dnia 10 kwietnia 1997 r. Prawo energetyczne, Prawo zamówień publicznych, Kodeksu Cywilnego oraz przepisami wykonawczymi wydanymi na ich podstawie. Planowane jest, że Gmina Bełżyce zawrze jedną umowę, w …