services d'assurances pour le GHT du Cotentin

4 lots pour assurance responsabilité civile, prestations statutaires et risques juridiques assurance des responsabilités et des risques annexes - CH COTENTIN assurance des responsabilités et des risques annexes - EHPAD assurance de la protection juridique assurance des prestations statutaires

CPV: 66510000 Insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66513000 Legal insurance and all-risk insurance services, 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Nov. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
services d'assurances pour le GHT du Cotentin
Awarding body:
Centre hospitalier public du Cotentin
Award number:
20260004 à 20260007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier public du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : services d'assurances pour le GHT du Cotentin
Description : 4 lots pour assurance responsabilité civile, prestations statutaires et risques juridiques
Identifiant de la procédure : ae4067c0-b2d2-467c-80d8-9c4490c66082
Identifiant interne : 20260004 à 20260007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 rue du val de saire
Ville : Cherbourg-En-Cotentin
Code postal : 50102
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance des responsabilités et des risques annexes - CH COTENTIN
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes - CH COTENTIN
Identifiant interne : 20260004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHPC
Ville : Cherbourg-En-Cotentin
Code postal : 50102
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.ch-cotentin-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ch-cotentin-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : conforme aux règles de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier public du Cotentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier public du Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier public du Cotentin
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier public du Cotentin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : assurance des responsabilités et des risques annexes - EHPAD
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes - EHPAD
Identifiant interne : 20260005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD les lices jourdan 17 rue des lices
Ville : St Sauveur le vicomte
Code postal : 50390
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD du Val de saire La goudalie 2 rue du 8 mai
Ville : St Vaast la Hougue
Code postal : 50550
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.ch-cotentin-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ch-cotentin-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : conforme aux règles de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier public du Cotentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier public du Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier public du Cotentin
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier public du Cotentin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : assurance de la protection juridique
Description : assurance de la protection juridique
Identifiant interne : 20260006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD les lices jourdan 17 rue des lices
Ville : St Sauveur le vicomte
Code postal : 50390
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD du Val de saire La goudalie 2 rue du 8 mai
Ville : St Vaast la Hougue
Code postal : 50550
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHPC 46 rue du val de saire
Ville : Cherbourg-en-cotentin
Code postal : 50102
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.ch-cotentin-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ch-cotentin-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : conforme aux règles de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier public du Cotentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier public du Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier public du Cotentin
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier public du Cotentin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : assurance des prestations statutaires
Description : assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : 20260007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHPC
Ville : Cherbourg-En-Cotentin
Code postal : 50102
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.ch-cotentin-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ch-cotentin-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : conforme aux règles de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier public du Cotentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier public du Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier public du Cotentin
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier public du Cotentin

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier public du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 20000297000016
Adresse postale : 46 rue du val de saire
Ville : Cherbourg-En-Cotentin
Code postal : 50102
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Téléphone : 0233207620
Adresse internet : http://www.ch-cotentin.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ch-cotentin-marches.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54403262-9d31-4d71-aca1-1459c1af53af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00607693-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025