Prestations relatives à des missions de géomètre dans le cadre de la gestion immobilière

Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations …

CPV: 71353000 Surface surveying services
Deadline:
Aug. 17, 2026, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations relatives à des missions de géomètre dans le cadre de la gestion immobilière
Awarding body:
Société publique de Gestion de l’Eau
Award number:
MP25.068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations relatives à des missions de géomètre dans le cadre de la gestion immobilière
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations techniques et administratives associées, en collaboration avec le processus Investissements et Patrimoine de la SPGE. Le marché est divisé en 5 lots.
Identifiant de la procédure : 4ef16107-182f-4288-af82-45dbbe460d5e
Identifiant interne : MP25.068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : MP25.068 - 1
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations techniques et administratives associées, en collaboration avec le processus Investissements et Patrimoine de la SPGE. Le marché est divisé en 5 lots. Le lot 1 concerne la province du Hainaut.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère n°1 est relatif au prix et est côté sur 60 points sur base de la formule suivante : 60 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Description : En ce qui concerne le critère n°2 relatif à la méthodologie de travail, le soumissionnaire décrira de manière précise, complète et structurée l’organisation et la méthodologie qu’il propose pour l’exécution du marché, incluant les mesures prévues pour garantir l’établissement et la remise, dans les délais impartis, des documents et plans requis. Ce critère est divisé en deux sous-critères : 1. La méthodologie d’exécution et moyens affectés (15 points) L’évaluation portera sur : • la pertinence et le caractère opérationnel de la méthodologie proposée ; • l’adéquation et la suffisance des moyens humains et matériels affectés ; • la cohérence entre les ressources mobilisées et les objectifs du marché ; • la capacité à gérer simultanément plusieurs missions et l’impact de cette organisation sur la qualité et les délais. 2. L’organisation, le suivi et la gestion des difficultés (15 points) L’évaluation portera sur : • la clarté et l’efficacité des modalités de communication avec le pouvoir adjudicateur ; • la pertinence des dispositifs de suivi et de coordination des dossiers ; • la robustesse des procédures prévues pour la gestion des difficultés, aléas et imprévus. La note finale pour le critère n°2 correspond à la somme des points obtenus pour chaque sous-critère (maximum 30 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère n°3 concernant l’expérience relative à la réalisation de plans en matière de droit de superficie sur des ouvrages de génie civil dans le secteur de l’eau est noté sur 10 points. La qualité technique de l’offre sera appréciée sur base de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l’établissement des plans relatifs au droit de superficie et des plans d’ouvrages du secteur de l’eau garantissant à la fois la précision technique des plans et leur exploitabilité juridique.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres : 90 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Description des délais d'introduction des procédures de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : MP25.068 - 2
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations techniques et administratives associées, en collaboration avec le processus Investissements et Patrimoine de la SPGE. Le marché est divisé en 5 lots. Le lot 2 concerne la province du Brabant Wallon.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère n°1 est relatif au prix et est côté sur 60 points sur base de la formule suivante : 60 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Description : En ce qui concerne le critère n°2 relatif à la méthodologie de travail, le soumissionnaire décrira de manière précise, complète et structurée l’organisation et la méthodologie qu’il propose pour l’exécution du marché, incluant les mesures prévues pour garantir l’établissement et la remise, dans les délais impartis, des documents et plans requis. Ce critère est divisé en deux sous-critères : 1. La méthodologie d’exécution et moyens affectés (15 points) L’évaluation portera sur : • la pertinence et le caractère opérationnel de la méthodologie proposée ; • l’adéquation et la suffisance des moyens humains et matériels affectés ; • la cohérence entre les ressources mobilisées et les objectifs du marché ; • la capacité à gérer simultanément plusieurs missions et l’impact de cette organisation sur la qualité et les délais. 2. L’organisation, le suivi et la gestion des difficultés (15 points) L’évaluation portera sur : • la clarté et l’efficacité des modalités de communication avec le pouvoir adjudicateur ; • la pertinence des dispositifs de suivi et de coordination des dossiers ; • la robustesse des procédures prévues pour la gestion des difficultés, aléas et imprévus. La note finale pour le critère n°2 correspond à la somme des points obtenus pour chaque sous-critère (maximum 30 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère n°3 concernant l’expérience relative à la réalisation de plans en matière de droit de superficie sur des ouvrages de génie civil dans le secteur de l’eau est noté sur 10 points. La qualité technique de l’offre sera appréciée sur base de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l’établissement des plans relatifs au droit de superficie et des plans d’ouvrages du secteur de l’eau garantissant à la fois la précision technique des plans et leur exploitabilité juridique.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres : 90 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Description des délais d'introduction des procédures de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : MP25.068 - 3
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations techniques et administratives associées, en collaboration avec le processus Investissements et Patrimoine de la SPGE. Le marché est divisé en 5 lots. Le lot 3 concerne la province de Liège.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère n°1 est relatif au prix et est côté sur 60 points sur base de la formule suivante : 60 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Description : En ce qui concerne le critère n°2 relatif à la méthodologie de travail, le soumissionnaire décrira de manière précise, complète et structurée l’organisation et la méthodologie qu’il propose pour l’exécution du marché, incluant les mesures prévues pour garantir l’établissement et la remise, dans les délais impartis, des documents et plans requis. Ce critère est divisé en deux sous-critères : 1. La méthodologie d’exécution et moyens affectés (15 points) L’évaluation portera sur : • la pertinence et le caractère opérationnel de la méthodologie proposée ; • l’adéquation et la suffisance des moyens humains et matériels affectés ; • la cohérence entre les ressources mobilisées et les objectifs du marché ; • la capacité à gérer simultanément plusieurs missions et l’impact de cette organisation sur la qualité et les délais. 2. L’organisation, le suivi et la gestion des difficultés (15 points) L’évaluation portera sur : • la clarté et l’efficacité des modalités de communication avec le pouvoir adjudicateur ; • la pertinence des dispositifs de suivi et de coordination des dossiers ; • la robustesse des procédures prévues pour la gestion des difficultés, aléas et imprévus. La note finale pour le critère n°2 correspond à la somme des points obtenus pour chaque sous-critère (maximum 30 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère n°3 concernant l’expérience relative à la réalisation de plans en matière de droit de superficie sur des ouvrages de génie civil dans le secteur de l’eau est noté sur 10 points. La qualité technique de l’offre sera appréciée sur base de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l’établissement des plans relatifs au droit de superficie et des plans d’ouvrages du secteur de l’eau garantissant à la fois la précision technique des plans et leur exploitabilité juridique.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres : 90 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Description des délais d'introduction des procédures de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Lot : LOT-0004

Titre : MP25.068 - 4
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations techniques et administratives associées, en collaboration avec le processus Investissements et Patrimoine de la SPGE. Le marché est divisé en 5 lots. Le lot 4 concerne la province du Luxembourg.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère n°1 est relatif au prix et est côté sur 60 points sur base de la formule suivante : 60 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Description : En ce qui concerne le critère n°2 relatif à la méthodologie de travail, le soumissionnaire décrira de manière précise, complète et structurée l’organisation et la méthodologie qu’il propose pour l’exécution du marché, incluant les mesures prévues pour garantir l’établissement et la remise, dans les délais impartis, des documents et plans requis. Ce critère est divisé en deux sous-critères : 1. La méthodologie d’exécution et moyens affectés (15 points) L’évaluation portera sur : • la pertinence et le caractère opérationnel de la méthodologie proposée ; • l’adéquation et la suffisance des moyens humains et matériels affectés ; • la cohérence entre les ressources mobilisées et les objectifs du marché ; • la capacité à gérer simultanément plusieurs missions et l’impact de cette organisation sur la qualité et les délais. 2. L’organisation, le suivi et la gestion des difficultés (15 points) L’évaluation portera sur : • la clarté et l’efficacité des modalités de communication avec le pouvoir adjudicateur ; • la pertinence des dispositifs de suivi et de coordination des dossiers ; • la robustesse des procédures prévues pour la gestion des difficultés, aléas et imprévus. La note finale pour le critère n°2 correspond à la somme des points obtenus pour chaque sous-critère (maximum 30 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère n°3 concernant l’expérience relative à la réalisation de plans en matière de droit de superficie sur des ouvrages de génie civil dans le secteur de l’eau est noté sur 10 points. La qualité technique de l’offre sera appréciée sur base de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l’établissement des plans relatifs au droit de superficie et des plans d’ouvrages du secteur de l’eau garantissant à la fois la précision technique des plans et leur exploitabilité juridique.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres : 90 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Description des délais d'introduction des procédures de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Lot : LOT-0005

Titre : MP25.068 - 5
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations techniques et administratives associées, en collaboration avec le processus Investissements et Patrimoine de la SPGE. Le marché est divisé en 5 lots. Le lot 5 concerne la province de Namur.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère n°1 est relatif au prix et est côté sur 60 points sur base de la formule suivante : 60 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Description : En ce qui concerne le critère n°2 relatif à la méthodologie de travail, le soumissionnaire décrira de manière précise, complète et structurée l’organisation et la méthodologie qu’il propose pour l’exécution du marché, incluant les mesures prévues pour garantir l’établissement et la remise, dans les délais impartis, des documents et plans requis. Ce critère est divisé en deux sous-critères : 1. La méthodologie d’exécution et moyens affectés (15 points) L’évaluation portera sur : • la pertinence et le caractère opérationnel de la méthodologie proposée ; • l’adéquation et la suffisance des moyens humains et matériels affectés ; • la cohérence entre les ressources mobilisées et les objectifs du marché ; • la capacité à gérer simultanément plusieurs missions et l’impact de cette organisation sur la qualité et les délais. 2. L’organisation, le suivi et la gestion des difficultés (15 points) L’évaluation portera sur : • la clarté et l’efficacité des modalités de communication avec le pouvoir adjudicateur ; • la pertinence des dispositifs de suivi et de coordination des dossiers ; • la robustesse des procédures prévues pour la gestion des difficultés, aléas et imprévus. La note finale pour le critère n°2 correspond à la somme des points obtenus pour chaque sous-critère (maximum 30 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère n°3 concernant l’expérience relative à la réalisation de plans en matière de droit de superficie sur des ouvrages de génie civil dans le secteur de l’eau est noté sur 10 points. La qualité technique de l’offre sera appréciée sur base de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l’établissement des plans relatifs au droit de superficie et des plans d’ouvrages du secteur de l’eau garantissant à la fois la précision technique des plans et leur exploitabilité juridique.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres : 90 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Description des délais d'introduction des procédures de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achat@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ceb4cdd6-ac83-4950-aeb2-5b611f4594fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender) : 02/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00462543-2026
Numéro de publication au JO S : 127/2026
Date de publication : 06/07/2026