prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen

prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen Lot no 1: Prestations dans le domaine de la santé et sécurité au travail (sauf risques psychosociaux) dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles (in situ) Lot no 2: Prestations …

CPV: 85312320 Counselling services, 71317200 Health and safety services, 71317210 Health and safety consultancy services
Deadline:
Sept. 11, 2026, 11:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen
Awarding body:
European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel
Award number:
EP-PERS/LUX/2026/OP/0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen
Description : prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen Lot no 1: Prestations dans le domaine de la santé et sécurité au travail (sauf risques psychosociaux) dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles (in situ) Lot no 2: Prestations dans le domaine de la santé et sécurité au travail (sauf risques psychosociaux et prestations ergonomiques) pour le personnel du Parlement européen basé à Strasbourg Lot no 3: Prestations en matière d’ergonomie au travail pour le personnel du Parlement européen à Luxembourg Lot no 4: Prestations en matière d’ergonomie au travail pour le personnel du Parlement européen à Strasbourg
Identifiant de la procédure : 830cc552-3a9c-41cb-b29b-b5f015343239
Identifiant interne : EP-PERS/LUX/2026/OP/0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen
Description : Lot no 1: Prestations dans le domaine de la santé et sécurité au travail (sauf risques psychosociaux) dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles (in situ)
Identifiant interne : EP-PERS/LUX/2026/OP/0005-LOT-1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 23:30 +02:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen
Description : LOT 2 « Prestations dans le domaine de la santé et sécurité au travail (sauf risques psychosociaux et prestations ergonomiques) pour le personnel du Parlement européen basé à Strasbourg »
Identifiant interne : EP-PERS/LUX/2026/OP/0005-LOT-2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 23:30 +02:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen
Description : LOT 3 « Prestations en matière d’ergonomie au travail pour le personnel du Parlement européen à Luxembourg »
Identifiant interne : EP-PERS/LUX/2026/OP/0005-LOT-3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 23:30 +02:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel

5.1 Lot : LOT-0004

Titre : prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen
Description : LOT 4 « Prestations en matière d’ergonomie au travail pour le personnel du Parlement européen à Strasbourg »
Identifiant interne : EP-PERS/LUX/2026/OP/0005-LOT-4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 23:30 +02:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : Plateau du Kirchberg
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2929
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : pers-tenders@europarl.europa.eu
Téléphone : +352 43001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : pers-tenders@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83f337a5-3546-4ac3-aea7-2e15c7887988 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460634-2026
Numéro de publication au JO S : 126/2026
Date de publication : 03/07/2026