Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en séparatif du réseau d'eaux usées de Courgenay

Le programme comprend les éléments de mission suivants : Phase conception : EP / AVP / PRO / ACT Phase réalisation : VISA / DET / AOR Missions complémentaires : Etudes à la parcelle, Etude géotechnique, Assistance au montage d'une opération groupée, Contrôles avant réception des travaux réseau domaines public …

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
Sept. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en séparatif du réseau d'eaux usées de Courgenay
Awarding body:
Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en séparatif du réseau d'eaux usées de Courgenay
Description : Le programme comprend les éléments de mission suivants : Phase conception : EP / AVP / PRO / ACT Phase réalisation : VISA / DET / AOR Missions complémentaires : Etudes à la parcelle, Etude géotechnique, Assistance au montage d'une opération groupée, Contrôles avant réception des travaux réseau domaines public et privé
Identifiant de la procédure : 7fad47a0-f325-4eb4-8441-6e4f9e7b6749
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en séparatif du réseau d'eaux usées
Description : Le programme comprend les éléments de missions suivants : Phase conception : EP / AVP / PRO / ACT Phase réalisation : VISA / DET / AOR Missions complémentaires : Etudes à la parcelle, Etude géotechnique, Assistance au montage d'une opération groupée, Contrôles avant réception des travaux réseau domaine public et privé

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Numéro d’enregistrement : 24890066400082
Adresse postale : 36-38 Rue de la République
Ville : Villeneuve l'archeveque
Code postal : 89190
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : assainissement@ccvpo.fr
Téléphone : 0386885853
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4cba134-ed73-4a1c-b392-95df03bd725c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00437956-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025