Mission de maîtrise d'oeuvre - Maison de Hérisson dite "La Synagogue"

Marché à tranches de services (Tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) - 3 tranches - 18 phases CF DCE Marché à tranches de services (Tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) - 3 tranches - 18 phases CF DCE

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
Sept. 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre - Maison de Hérisson dite "La Synagogue"
Awarding body:
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Award number:
2025CD0043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre - Maison de Hérisson dite "La Synagogue"
Description : Marché à tranches de services (Tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) - 3 tranches - 18 phases CF DCE
Identifiant de la procédure : ebb06747-abdb-4fd4-9c7a-4d222aad9946
Identifiant interne : 2025CD0043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3, rue de l'Abbé Aury
Ville : Herisson
Code postal : 03190
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché à tranches de services (Tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) - 3 tranches - 18 phases Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les délais d'exécution du marché sont variables selon les prestations du contrat et sont à renseigner par les candidats dans leurs offres. La réception des travaux doit être réalisée au plus tard fin octobre 2027 pour la Tranche Ferme La réception des travaux doit être réalisée au plus tard fin juin 2028 pour la Tranche optionnelle 2. La date de début du 3/11/2025 et la date de fin au 03/07/2025, indiquées dans le présent avis, sont données à titre indicatif. Délai d'affermissement de la Tranche Ferme : à notification du présent contrat Délai d'affermissement de la Tranche optionnelle n°1 : 1 an à compter de la notification du contrat Délai d'affermissement de la Tranche optionnelle n°2 : 5 ans à partir de la notification du contrat L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. La visite est obligatoire - voir les conditions au règlement de consultation page 5 Les compétences exigées à minima sont décrites au Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre - Maison de Hérisson dite "La Synagogue"
Description : Marché à tranches de services (Tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) - 3 tranches - 18 phases CF DCE
Identifiant interne : S-PF-1680691

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3, rue de l'Abbé Aury
Ville : Herisson
Code postal : 03190
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 03/07/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 12:00 +02:00
Lieu : plateforme acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C503D1E8-BE7A-69E7-B72E8EC4837004D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement : 44423
Adresse postale : 1 Avenue Victor Hugo
Ville : Moulins
Code postal : 03016
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dfi-cp-commandepublique@allier.fr
Téléphone : 0470344003
Adresse internet : http://www.allier.fr
Profil de l’acheteur : http://www.allier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : C503D20A-FAB9-74AF-194417FA9011FF4A
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5de140e-5949-4ee5-91e8-d592948a1c1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00461123-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025