Mise à disposition d’une connexion internet

Mise à disposition d’une connexion internet Het ter beschikking stellen van een internetverbinding Ter beschikking stellen van een internetverbinding op de woonplaats van medewerkers in het Vlaamse gewest (ongeveer 1000 personeelsleden). Mise à disposition d’une connexion internet au domicile d’employés en région flamande (environ 1000 employés). Ter beschikking stellen van …

CPV: 72411000 Internet service providers ISP
Place of execution:
Mise à disposition d’une connexion internet
Awarding body:
Banque nationale de Belgique
Award number:
NBB-2025-3435

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Banque nationale de Belgique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d’une connexion internet
Description : Mise à disposition d’une connexion internet
Identifiant de la procédure : 0b21c3fa-e984-473b-a7c2-b6fbcb5dc4f5
Identifiant interne : NBB-2025-3435
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NBB-2025-3435 - 1
Description : Mise à disposition d’une connexion internet au domicile d’employés en région flamande (environ 1000 employés).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 165 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1. Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C. 2. Les candidats en provenance de pays tiers hors de l’EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s’ils peuvent faire appel à un traité international comme l’Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d’ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché. 3. Le guide de sélection fait partie intégrante de cette publication.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, une demande de suspension ou d'annulation peut être introduite dans un délai de 15 jours et de 60 jours respectivement, à compter du jour suivant la date d'envoi de la notification de la décision de sélection. La demande doit être soit envoyée par courrier recommandé au greffe du Conseil d'État, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, soit introduite par voie électronique sur le site Internet https://www.raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 déterminant la procédure du Conseil d'État.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : NBB-2025-3435 - 2
Description : Mise à disposition d’une connexion internet au domicile d’employés en région Bruxelles-Capitale (environ 350 employés).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 755 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1. Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C. 2. Les candidats en provenance de pays tiers hors de l’EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s’ils peuvent faire appel à un traité international comme l’Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d’ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché. 3. Le guide de sélection fait partie intégrante de cette publication.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, une demande de suspension ou d'annulation peut être introduite dans un délai de 15 jours et de 60 jours respectivement, à compter du jour suivant la date d'envoi de la notification de la décision de sélection. La demande doit être soit envoyée par courrier recommandé au greffe du Conseil d'État, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, soit introduite par voie électronique sur le site Internet https://www.raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 déterminant la procédure du Conseil d'État.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : NBB-2025-3435 - 3
Description : Mise à disposition d’une connexion internet au domicile d’employés en région wallonne (environ 500 employés).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1. Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C. 2. Les candidats en provenance de pays tiers hors de l’EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s’ils peuvent faire appel à un traité international comme l’Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d’ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché. 3. Le guide de sélection fait partie intégrante de cette publication.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, une demande de suspension ou d'annulation peut être introduite dans un délai de 15 jours et de 60 jours respectivement, à compter du jour suivant la date d'envoi de la notification de la décision de sélection. La demande doit être soit envoyée par courrier recommandé au greffe du Conseil d'État, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, soit introduite par voie électronique sur le site Internet https://www.raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 déterminant la procédure du Conseil d'État.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Banque nationale de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0203201340_148
Adresse postale : Boulevard de Berlaimont 14
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : caa@nbb.be
Téléphone : +32 22215090
Adresse internet : http://www.nbb.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 436c74d9-a3f7-4ca3-a6ce-4f08038afb4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00463982-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025