MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU GROUPE VENDEE ENERGIE

Assurance des actifs de Vendée Energie et de l'ensemble des sociétés du groupe Vendée Energie et responsabilité civile de Vendée Energie et de l'ensemble des sociétés du groupe Vendée Energie dans le cadre de ses activités de production et de distribution d'énergie renouvelable. Assurance bris de machines et pertes de …

CPV: 09300000 Electricity, heating, solar and nuclear energy, 09331200 Solar photovoltaic modules, 45261215 Solar panel roof-covering work, 65200000 Gas distribution and related services, 65320000 Operation of electrical installations, 66510000 Insurance services, 66516000 Liability insurance services
Place of execution:
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU GROUPE VENDEE ENERGIE
Awarding body:
SAEML VENDEE ENERGIE
Award number:
2024_ASS_VE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEML VENDEE ENERGIE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU GROUPE VENDEE ENERGIE
Description : Assurance des actifs de Vendée Energie et de l'ensemble des sociétés du groupe Vendée Energie et responsabilité civile de Vendée Energie et de l'ensemble des sociétés du groupe Vendée Energie dans le cadre de ses activités de production et de distribution d'énergie renouvelable.
Identifiant de la procédure : f530950e-665e-4d56-8b44-30872bbd49d0
Avis précédent : 1f1bfa9c-7671-4d9b-a4b3-5bdd7c37d540-01
Identifiant interne : 2024_ASS_VE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BRIS DE MACHINES ET PERTES DE RECETTES DES PARCS EOLIENS
Description : Assurance bris de machines et pertes de recettes des parcs éoliens du groupe Vendée Energie
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la prime (60%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des réserves et modalités de gestion des contrats et des sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML VENDEE ENERGIE -
Organisation qui signe le marché : SAEML VENDEE ENERGIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances bris de machine et pertes de recettes de centrales photovoltaïques
Description : Assurance des centrales solaires photovoltaiques sur toitures/sur ombrières et au sol en cours d'exploitation et perte de recettes
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la prime
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des réserves et modalités de gestion des contrat et sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML VENDEE ENERGIE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance bris de machine et pertes d'exploitation des stations GNV et bioGNV
Description : Assurance des stations GNV et bioGNV de distribution de gaz renouvelable en exploitation et perte d'exploitation
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la prime
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des réserves et modalités de gestion des contrats et des sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML VENDEE ENERGIE -
Organisation qui signe le marché : SAEML VENDEE ENERGIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurances Responsabilité Civile exploitation/ après livraison/ professionnelle
Description : L'Assureur garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir, sur le fondement de la législation et de la jurisprudence françaises en vigueur, du droit communautaire, des législations étrangères ou du droit international, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers du fait de ses activités et fournitures.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la prime
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des réserves et modalités de gestion des contrats et des sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML VENDEE ENERGIE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurances Tous risques Chantiers/Montage essais Photovoltaïque et RC du Maitre d'ouvrage
Description : garantir la construction, les essais et la mise en service de centrales photovoltaïques sur toiture, centrales photovoltaïques au sol, et centrales photovoltaïques sur ombrières ainsi que tous les travaux annexes et connexes des dits ouvrages incluant notamment les prestations d'études, de conception, de maîtrise d'oeuvre, d'AMO, les travaux d'exécution et de réalisation des travaux, les travaux de raccordement,
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la prime
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des réserves et modalités de gestion des contrats et des sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML VENDEE ENERGIE -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 910 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : VERSPIEREN
Nom officiel : GOTHAER Allgemeine Versicherung AG
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_ASS_VE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 660 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_ASS_VE lot 1
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : SAEML VENDEE ENERGIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : EI LIAIGRE - SAUPIN - CHERON
Nom officiel : MMA I.A.R.D
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_ASS_VE lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_ASS_VE lot 3
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Organisation qui signe le marché : SAEML VENDEE ENERGIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAEML VENDEE ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 75256187800014
Adresse postale : 3 rue du marechal Juin CS 80040
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : VENDEE ENERGIE
Adresse électronique : administratif@vendee-energie.fr
Téléphone : +33 251458877
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17860111800023
Adresse postale : 55 boulevard Aristide Briand
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VERSPIEREN
Numéro d’enregistrement : 32150204900240
Ville : WASQUEHAL
Code postal : 59290
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GOTHAER Allgemeine Versicherung AG
Numéro d’enregistrement : 33253786900098
Ville : 67000 STRASBOURG
Code postal : 2 Quai Kléber
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EI LIAIGRE - SAUPIN - CHERON
Numéro d’enregistrement : 39195654700015
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85004
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MMA I.A.R.D
Numéro d’enregistrement : 44004888200680
Ville : LE MANS
Code postal : 72030
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a43a27af-f71f-4249-a106-5ba9dfba87ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/02/2025 17:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00080644-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025