Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de locaux professionnels à Sernhac

La commune de Sernhac a décidé de construire une maison médicale sur le site de la cave vinicole.C'est la construction neuve de locaux professionnels (dont une maison médicale) qui fait l'objet du contrat de maitrise d'oeuvre.Le programme comprendra 500m² total en R+1 dont 100m² de locaux commerciaux en RDC et …

CPV: 71200000 Architectural and related services, 71221000 Architectural services for buildings, 71300000 Engineering services
Deadline:
Aug. 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de locaux professionnels à Sernhac
Awarding body:
SPL AGATE
Award number:
2025AFF022SPL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL AGATE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de locaux professionnels à Sernhac
Description : La commune de Sernhac a décidé de construire une maison médicale sur le site de la cave vinicole.C'est la construction neuve de locaux professionnels (dont une maison médicale) qui fait l'objet du contrat de maitrise d'oeuvre.Le programme comprendra 500m² total en R+1 dont 100m² de locaux commerciaux en RDC et 400m² pour les professions libérales
Identifiant de la procédure : 7ed907b8-1d58-4b8f-90b5-af6da72c47ac
Identifiant interne : 2025AFF022SPL
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 rue Trajan
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de locaux professionnels à Sernhac
Description : La commune de Sernhac a décidé de construire une maison médicale sur le site de la cave vinicole.C'est la construction neuve de locaux professionnels (dont une maison médicale) qui fait l'objet du contrat de maitrise d'oeuvre.Le programme comprendra 500m² total en R+1 dont 100m² de locaux commerciaux en RDC et 400m² pour les professions libérales
Identifiant interne : S-PF-1679408

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 rue Trajan
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 40 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant total Ht du Dqe (détail quantitatif estimatif) Ou Dpgf (décomposition des prix globale et forfaitaire). La note sera calculée en fonction de la formule suivante : Note prix = (montant total Ht du Dqe Ou Dpgf de l'offre la moins-disante acceptable / montant total Ht du Dqe Ou Dpgf de l'offre à noter) x Xx
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ORAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 869EB286-D837-1610-B08ADF3458FE87A6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL AGATE
Numéro d’enregistrement : 81824
Adresse postale : 19 rue Trajan
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : PELAIN Bertrand
Adresse électronique : contact@spl-agate.com
Téléphone : 0466840634
Adresse internet : https://spl-agate.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GIE ORAS
Numéro d’enregistrement : 869EB2BC-CAD3-4754-76AECA72728DE530
Adresse postale : 19 rue Trajan
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@spl-agate.com
Téléphone : 0466840634
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 869EB2CE-AEC7-62A7-912E45AC60552DC2
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 869EB313-D966-B15E-30CC99FF01690C88
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00b09d41-51b8-4aa8-8580-8764111a4942 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 12:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00454994-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025