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Maintenance des installations frigorifiques de la patinoire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des installations frigorifiques de la patinoire, le titulaire du présent marché aura pour mission le maintien en état de services des installations de production de froid. Le service maintenance du …

CPV: 50730000 Repair and maintenance services of cooler groups

Deadline:

Sept. 4, 2026, noon

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

Maintenance des installations frigorifiques de la patinoire

Awarding body:

Ville de Franconville-la-Garenne

Award number:

26SP29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Franconville-la-Garenne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations frigorifiques de la patinoire

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des installations frigorifiques de la patinoire, le titulaire du présent marché aura pour mission le maintien en état de services des installations de production de froid. Le service maintenance du titulaire doit être joignable 24/24H et 7/7J. Le titulaire s'engage pendant toute la durée du marché à assurer les prestations et la continuité de service et de gestion des éléments de l'objet du présent marché, conformément aux dispositions du CCTP

Identifiant de la procédure : 747e032b-b412-4fb3-ad76-e5982a931c25

Identifiant interne : 26SP29

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des installations frigorifiques de la patinoire

Identifiant interne : S-PF-1855780

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patinoire 25 avenue des marais

Ville : Franconville-la-Garenne

Code postal : 95130

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2026

Date de fin de durée : 14/10/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité

Description : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des prestations (gestion des fuites, dépannage et traitement des anomalies de fonctionnement)