FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DESTINES AU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE (LDA13) - 3 LOTS - Relance des lots n°1, 9 et 10 de la consultation N°2025-0426

FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DESTINES AU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE (LDA13) - 3 LOTS - Relance des lots n°1, 9 et 10 de la consultation N°2025-0426 Fourniture d'ETALONS ET TAMPONS certifiés selon la norme NF EN ISO 17034 Fourniture d'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES (REACTIFS SPECIFIQUES ...) Fourniture de REACTIFS CIFEC

CPV: 24310000 Basic inorganic chemicals
Deadline:
Sept. 21, 2026, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DESTINES AU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE (LDA13) - 3 LOTS - Relance des lots n°1, 9 et 10 de la consultation N°2025-0426
Awarding body:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Award number:
2026-0378

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DESTINES AU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE (LDA13) - 3 LOTS - Relance des lots n°1, 9 et 10 de la consultation N°2025-0426
Description : FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DESTINES AU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE (LDA13) - 3 LOTS - Relance des lots n°1, 9 et 10 de la consultation N°2025-0426
Identifiant de la procédure : 97f892ab-5448-435a-82b5-69475e6a41e1
Identifiant interne : 2026-0378
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24310000 Produits chimiques inorganiques de base

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre en appel d'offres ouvert. Le marché est alloti en 3 lots, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2026-0378. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours »

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 64 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : -Motifs d'exclusion de la procédure de passation : -les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) -les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'ETALONS ET TAMPONS certifiés selon la norme NF EN ISO 17034
Description : Fourniture d'ETALONS ET TAMPONS certifiés selon la norme NF EN ISO 17034
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24310000 Produits chimiques inorganiques de base

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : L' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. (se référer au CCP art.4.2)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection : -Situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique du Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison à réception du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale dédiée à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille,
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille,
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES (REACTIFS SPECIFIQUES ...)
Description : Fourniture d'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES (REACTIFS SPECIFIQUES ...)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24310000 Produits chimiques inorganiques de base

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compte de leur date de notification. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite (se référer au CCP Art. 4.2).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection : -Situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique du Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison à réception du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale dédiée à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille,
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de REACTIFS CIFEC
Description : Fourniture de REACTIFS CIFEC
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24310000 Produits chimiques inorganiques de base

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compte de leur date de notification. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite (se référer au CCP Art. 4.2).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection : -Situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique du Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison à réception du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale dédiée à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille,
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sampcs@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca82bf1c-3dab-4814-ad37-2f7eb765c2cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00537284-2026
Numéro de publication au JO S : 148/2026
Date de publication : 04/08/2026