EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Exploitation des ouvrages des systèmes d'assainissement des STEP de type Boues Activées de plus de 2000 EH. Entretien et curage des réseaux et ouvrages sur réseau (PR, DO, ...) et investigation sur réseaux (ITV,, recherche ECP...) …

CPV: 65120000 Operation of a water-purification plant, 90460000 Cesspool or septic tank emptying services, 90400000 Sewage services, 90480000 Sewerage management services
Deadline:
Oct. 15, 2026, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Award number:
2025-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Description : EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Identifiant de la procédure : b6ff8ec8-9fde-45c7-98e2-a1a32e955c96
Identifiant interne : 2025-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des ouvrages des systèmes d'assainissement des STEP de type Boues Activées de plus de 2000 EH.
Description : Exploitation des ouvrages des systèmes d'assainissement des STEP de type Boues Activées de plus de 2000 EH.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 2
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de reconduction deux (2) fois pour une période d'un (1) an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Entretien et curage des réseaux et ouvrages sur réseau (PR, DO, ...) et investigation sur réseaux (ITV,, recherche ECP...)
Description : Entretien et curage des réseaux et ouvrages sur réseau (PR, DO, ...) et investigation sur réseaux (ITV,, recherche ECP...)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 2
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de reconduction deux (2) fois pour une période d'un (1) an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : Maintenance électromécanique des STEP et poste de relevage
Description : Maintenance électromécanique des STEP et poste de relevage
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 2
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de reconduction deux (2) fois pour une période d'un (1) an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE

5.1 Lot : LOT-0004

Titre : Entretien des installations d'assainissement individuel
Description : Entretien des installations d'assainissement individuel
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 2
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de reconduction deux (2) fois pour une période d'un (1) an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Numéro d’enregistrement : 20007055500087
Adresse postale : 10 RUE DE LA POSTE LE CHATEAU
Ville : PONT DE VEYLE
Code postal : 01290
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : M le Président
Adresse électronique : commandepublique@cc-laveyle.fr
Téléphone : +33 385239015
Adresse internet : http://www.cc-laveyle.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db1e02b4-bb90-4b37-a466-fbba65ff11ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2026 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00567831-2026
Numéro de publication au JO S : 157/2026
Date de publication : 17/08/2026